Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Les cp en année incomplète il y a 8 ans 9 mois #1

Bonjour,

Pourquoi sur le site de casamape, dans la rubrique "outils", le calcul les cp en année incomplète : le calcul se fait seulement avec la méthode des 10% et non pas avec la méthode du maintien de salaire?
Alors que pour les années complète, les 2 calculs sont fait?

La méthode du maintien de salaire est elle vraiment légale en année incomplète?

Connexion pour participer à la conversation.

Les cp en année incomplète il y a 8 ans 9 mois #2

Olivia28807 écrit: Bonjour,

Pourquoi sur le site de casamape, dans la rubrique "outils", le calcul les cp en année incomplète : le calcul se fait seulement avec la méthode des 10% et non pas avec la méthode du maintien de salaire?
Alors que pour les années complète, les 2 calculs sont fait?

La méthode du maintien de salaire est elle vraiment légale en année incomplète?


Bonjour,

je ne sais pas pourquoi nous ne pouvons pas faire ce calcul sur Casamape... Mais il n'y a aucune raison que l'on ne puisse pas aussi appliquer la loi en année incomplète.

legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807

Dans la convention collective, il n'y a pas de distinction de faite entre année complète et incomplète pour le maintien de salaire.

Et dans le code du travail, c'est pareil :

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...0&dateTexte=20150707
Ce message a reçu les remerciements de : Olivia28807

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

[RESOLU ?] Les cp en année incomplète il y a 8 ans 9 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1