SUJET :

Bonjour,

autant le salaire est une clause essentielle du contrat qui ne peut être modifiée sans votre consentement autant les horaires font partie du pouvoir de direction de l'employeur.
À moins que vous puissiez prouver que les horaires étaient un élément essentiel du contrat (par exemple comme l'a dit Dacia parce que vous accueillez un autre enfant au départ du sien), ce qui est parfois le cas quand on n'est pas à temps complet.
Vous pouvez aussi avoir une clause dans votre contrat de travail qui indique que les horaires (puisque vous êtes à temps partiel) et les jours d'accueil sont une clause essentielle du contrat de travail.

Si la maman vous avait présenté un avenant vous ne vous poseriez pas ce genre de question.

Pour ma part je considère qu'il y a deux cas différents :

- les parents vous amènent l'enfant plus tard et le récupèrent plus tard alors que ce n'était pas prévu, vous vous êtes donc levée pour rien (ou en tout cas vous avez attendu un enfant qui n'est pas venu en temps et en heure), il est normal que même si au final l'enfant n'est pas venu plus longtemps les heures au delà de l'heure initiale vous soient payés en heures complémentaires;

- les parents demandent à changer les horaires (de manière ponctuelle ou définitive et vous préviennent bien à l'avance) et vous acceptez, le mieux est bien sûr de finaliser cela par un avenant au contrat, votre mensu ne change pas sauf si au final votre durée hebdomadaire augmente (ce qui est le cas ici).
Personnellement je me ferais simplement payer 1/4 d'heure en HC.

ben pour moi les horaires sont un élément essentiel du contrat même si je ne prends pas d'autres enfants comme tu dis.... je ne prends pas les contrats qui commencent tôt le matin par exemple... je veux bien le faire ponctuellement en hc mais pas "gratos"

de toute façon le contrat à été fait sur une base horaire qui doit être respectée ou payée en plus... la disponibilité ça se paie

noounouc je me garderais bien d'appliquer ce genre de conseil car demain tjrs sans avenant vous aurez des modifications d'horaires et de jours en permanence

ben oui elle a accepté 1 fois alors........

Du coup au vu des réponses différentes vous diriez paiement ou non des HC ?

Quels textes de loi je peux montrer a la maman pour lui expliquer car elle se fout de la CCN et livre ass mat car ne jure que par les DOC fournis en PJ de la fepem....

Quand un parent proposé de modifier les horaires d'arrivée et de départ, il ne faut pas simplement dire ok, il faut aussi parler du salaire : acceptez-vous de permuter, ou est-ce dû en plus ?

Là l'employeur a compris que vous acceptez de permuter et vous avez cru que l'employeur avait compris qu'il payerait ça en plus.

Vous avez eu tord tous les deux de ne pas faire d'avenant, où tout aurait dû être noté.

Il va falloir soit renoncer si l'employeur refuse de payer , soit trouver un arrangement.

Ça servira de leçon pour la prochaine fois.

Personnellement je ne réclamerai que le quart d'heure.

kikine747 écrit: ben pour moi les horaires sont un élément essentiel du contrat même si je ne prends pas d'autres enfants comme tu dis.... je ne prends pas les contrats qui commencent tôt le matin par exemple... je veux bien le faire ponctuellement en hc mais pas "gratos"

Je suis comme toi, mais c'est précisé dans mon contrat comme ça pas de souci.

La question était est-ce que le parent pouvait modifier les horaires sans payer plus (bien sûr si cela ne fait pas des heures en plus). Légalement la réponse est oui (d'ailleurs c'est ce qu'a fait l'employeur de ce PE).

Par contre ce PE aurait du faire tout cela par écrit puisque le salaire était impacté (même si c'est pour payer 1/4 d'heure en plus).