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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Réponse Congés payés en année incopmete il y a 8 ans 5 mois #7

J'ai reçu ma réponse, je vous fais un copier collé pascal@direccte.gouv.fr>
Madame,

En réponse à votre courriel du 14 septembre 2015, je vous transmets les informations suivantes.

Le mode de calcul de l’indemnité de congés payés est déterminé par l’article 12 de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur.

La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...)

- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).

Que vous soyez en année complète ou incomplète.


Vous êtes normalement mensualisée en application de l’article 7 de la convention collective.

Ce qui signifie que votre rémunération est la même chaque mois, quelle que soit la durée effective du travail réalisée dans le mois considéré.

Votre salaire est « lissé».

La rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés est donc la rémunération mensualisée.


Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées. Voila dites-moi ce que vous en penser, moi je trouve pas cela juste...

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Réponse Congés payés en année incopmete il y a 8 ans 5 mois #8

Eh bien, c'est faux !!!

Il n'a rien compris ce Pascal !

Numéro 118 du mag assmat ! tout est expliqué.

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