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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

[RESOLU ?] calcul des cp année incomplète vers complète il y a 8 ans 6 mois #37

lulu62158 écrit: www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil/...vail-est-il-obl.html

"Votre employeur doit obligatoirement rédiger un contrat de travail lors de votre embauche. Si vous gardez plusieurs enfants d'une même famille, un contrat de travail doit être établi par enfant gardé.
Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies avec votre employeur."

c'est bien écrit ici....


Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit sur Pajemploi !

Généralement, on a un contrat de travail par employeur et un contrat d'accueil par enfant... (On peut avoir un contrat par enfant éventuellement quand les enfants n'ont pas le même âge parce que souvent l'aîné part avant le deuxième et cela peut être plus pratique pour avoir droit aux assedics... Quand on a des jumeaux, il est fort peu probable qu'il y en ait un qui parte avant l'autre...)

D'autre part l'unicité de l'employeur est reconnue par la Cour de cassation qui considère que l'on ne peut avoir avec un seul employeur plusieurs relations contractuelles... C'est important pour tout ce qui est lié à l'ancienneté...

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[RESOLU ?] calcul des cp année incomplète vers complète il y a 8 ans 6 mois #38

lulu62158 écrit: www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil/...vail-est-il-obl.html

"Votre employeur doit obligatoirement rédiger un contrat de travail lors de votre embauche. Si vous gardez plusieurs enfants d'une même famille, un contrat de travail doit être établi par enfant gardé.
Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies avec votre employeur."

c'est bien écrit ici....


Je rajoute un message pour que mon message précédent apparaisse.

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[RESOLU ?] calcul des cp année incomplète vers complète il y a 8 ans 6 mois #39

de toute façon les deux contrats sont signés maintenant...donc cela m'importe, tant que je m'y retrouve dans ce qui est a payé, cela revient au même

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[RESOLU ?] calcul des cp année incomplète vers complète il y a 8 ans 6 mois #40

lulu62158 écrit: de toute façon les deux contrats sont signés maintenant...donc cela m'importe, tant que je m'y retrouve dans ce qui est a payé, cela revient au même


Tout à fait... cependant, n'oubliez pas que malgré les deux contrats, vous avez un seul employeur... et que les congés s'acquièrent par employeur et non par contrat.

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[RESOLU ?] calcul des cp année incomplète vers complète il y a 8 ans 6 mois #41

oui j'ai bien compris cela,je n'ai pas mes cp qui double mais uniquement les indemnités de cp

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[RESOLU ?] calcul des cp année incomplète vers complète il y a 8 ans 6 mois #42

lulu62158 écrit: oui j'ai bien compris cela,je n'ai pas mes cp qui double mais uniquement les indemnités de cp


Evidemment...

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