SUJET :

Bonjour,

Je vous expose notre problème:
Notre fils est gardé par une assitante maternelle agréée avec un contrat de minimun 10 heures par semaine.
Il y peut avoir des semaines de 12h, de 15h, de 11h.....
Les jours diffèrent chaque semaine car je travaille en horaires décalées qui ne sont pas les mêmes de semaine en semaine ( Ex: une demi journée le mardi matin, 1/2 journée le vendredi par exemple)
Nous ne sommes donc pas sur un salaire mensualisé mais sur un salaire suivant le nombre d'heure totale de chaque mois.
Ex: 45h pour le mois de septembre ( Contrat qui a commençé le 17 septembre)
donc 45h * 3.80 euros net de l'heure=171 euros (45h sur 7 jours entre le 17/09 et le 30/09 )
frais journalier: 3 euros par jour *7 jours= 21 euros
TOTAL= 192 euros

Par contre comment payer les congés et comment les déclarer?
Sur le site de pajemploi pour déclarer son salaire et effectuer sa fiche de paie, il y la case:"Nombre de jours de congés payés: "
Que devons nous rentrer pour le nombre de jours sachant qu'elle n'est pas à temps plein?
Faut-il lui payer maintenant les 10% des 171 euros ( soit 17.1 euros) mais que mettre dans le nombre de jours de congés payés dans la déclaration de salaire??

Help help help?

Merci d'avance pour votre aide

bonsoir, malheureusement, vous allez devoir quand même passer à la mensualisation car celle çi est obligatoire.

Pas de paiement des heures au réel, c'est hors convention.
Votre assistante maternelle n'aurait jamais du accepter cette situation.

Il faut que vous calculiez une mensualisation au mieux. C'est à dire pas sur un horaire mini, puisque vous êtes susceptible d'avoir des heures complémentaires......

Donc le mieux est de prévoir au plus large, ainsi vous vous assurez de la disponibilité de votre am, pour les heures définies au contrat, car toutes les heures non prévues ne sont absolument pas obligatoires, doivent faire l'objet d'un accord, et d'un délai de prévenance.

Les congés payés, eux ne font pas parti de la mensualisation, ils sont soit payés quant ils sont pris et ACQUIS, année complète, soit payés APRES ACQUISITION, c'est à dire à chaque fin de période de référence soit au 31 mai, EN PLUS du salaire de base, pour un contrat en année incomplète.

Tout est à revoir dans votre contrat donc, Mensualisation obligatoire, ainsi qu'il est indiqué dans notre convention.

Merci de votre retour.
Par contre comment calculer le montant en euros des congés et combien de jours à renseigner dans la déclaration de la fiche de paie sur le site pajemploi?

Merci de me faire un exemple pour mieux comprendre?
Sachant qu'elle n'est pas à 35 heures par semaines mais à 10h.

Meric de votre retour

biloureal écrit: Merci de votre retour.
Par contre comment calculer le montant en euros des congés et combien de jours à renseigner dans la déclaration de la fiche de paie sur le site pajemploi?



Comme je vous l'ai dit pas de cp avant juin.
Pour l'instant c'est le premier salaire qu'il faut calculer en déduisant les heures non faites du mois.
Pour cela il faut donc partir du salaire mensualisé le diviser par le nombre d'heures d'accueil potentielles du mois concerné. Celà vous donnera le montant horaire brut à retenir pour chaque heure non faite.
Il y a une calculette dans la rubrique outil du site, déduction des absences.
C'est la seule manière légale de calculer le salaire quand il débute en cours de mois.

Mais attention 10h mini par semaine quand votre am est susceptible d'en faire plus et être dispo tous les jours par semaine, cela risque de faire beaucoup d'heures complémentaires à déclarer chaque mois et ça risque de coincer chez pajemploi.






Merci de me faire un exemple pour mieux comprendre?
Sachant qu'elle n'est pas à 35 heures par semaines mais à 10h.

Meric de votre retour