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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

calcul des cp en année complete il y a 8 ans 6 mois #7

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alors déjà 36 sem d'école donc oui pour 18 sem à 17h et 18sem à 21h
mais 16 sem de vac donc 8sem à 41h et 8 sem à 50h avec 5h majorées obligatoirement comme le prévoit la convention

vous gardez la meme mensu lors de la prise de vos congés du moment qu'au 31 mai vous avez fait le calcul des jours de CP acquis et que le maintien de salaire est plus favorable pour vous que les 10%
en année complète lorsque les CP sont acquis le paiement des CP se substitue à la mensu

ex au 31 mai vous avez acquis 12j ouvrables donc vous prenez 3 sem soit 18j en juillet 1sem soit 6j à noel et 1 sem en avril et bien comme vous n'avez acquis que 12j seules 2 sem de juillet vous seront payées et tous les autres congés sans solde car non acquis=il faut donc les retirer de la mensu lors de leur prise par le calcul de la cour de cassation
lorsque vous avez acquis 30j au 31 mai pas de souci

les absences de l'enf durant les vac n'étaient pas prévues dans le contrat initial donc si la maman revient sur le contrat elle doit vous présenter un avenant et ce sera une année incomplète
si vous acceptez votre mensu diminue donc vous pouvez augmenter votre taux horaire et elle doit vous préciser les N°des sem d'absence de son enf pour votre organisation et vous donnez aussi vos N° de sem de congé
la mensu sera calculée sur 52 sem - vos 5 sem de congé - les sem en plus d'absence de l'enf, vos congés vous seront payés en plus de la mensu aprés leur calcul au 31 mai et il y aura obligatoirement une régul pk la mensu change
si vous refusez en lettre RAR le contrat se poursuit tel qu'il a été signé, elle peut vous menacer de rompre le contrat (classique) mais ce sera un licenciement, elle n'a pas le droit de vous demander de démissionner car c'est elle qui change les termes du contrat

et enfin j'ajouterais quand est censé se terminer ce contrat???? pk comme nos contrats ne sont pas vraiment des CDI si la date de fin est proche vous n'avez aucun intérét à baisser votre mensu car vous etes perdante pour vos droits

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calcul des cp en année complete il y a 8 ans 6 mois #8

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et enfin je rajouterais que 303€ ppour bloquer 1 place d'agrément pour cet enf qui peut venir sur tous les jours de la sem et bien perso je ne descendrais pas en dessous et n'accepterait pas l'avenant

car je ne sais pas comment vous l'accueillez en période scolaire mais cela peut etre compliqué de complèter l'accueil par celui d'un autre enf et de tte façon en période vac scolaire elle prend 1 place

à votre calculette et pesez le pour et le contre avant d'accepter ou refuser surtout que cela dépend aussi de la demande sur votre secteur, de votre nbre d'agrément, de vos contraintes perso....

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calcul des cp en année complete il y a 8 ans 6 mois #9

Merci beaucoup Dacia de votre aides , j'ai enfin compris le fonctionnement des CP en année complète .
Merci pour vos conseils pour le futur avenant , je suis en mode réflexion .....je pense avoir la petite encore un an ....et c'est vrai qu'au niveau de futurs droit au Assédic ca me pénalise.
Pouvez vous me dire pour mes 2 semaines de CP acquis au 31 mai qu'il me reste à prendre ce qu'elles vont devenir car j'ai bien l'impression que du coup elle seront prise mais pas payé vu que la maman veux repartir en année incomplète .
Encore merci à vous !!

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calcul des cp en année complete il y a 8 ans 6 mois #10

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pour les jours de congé qu'il vous reste à prendre et qui sont acquis il va falloir lors de l'avenant décider soit de vous les payer en plus lors de la siganture de l'avenant, soit au moment de leur prise

ces CP sont acquis donc ils doivent etre payés, le fait de passer en année incomplète ne supprime pas vos droits

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calcul des cp en année complete il y a 8 ans 6 mois #11

Merci beaucoup Dacia pout toutes vos réponses !! Bonne journée à vous.

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[RESOLU ?] calcul des cp en année complete il y a 8 ans 6 mois #12

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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