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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

absence enfant justifié et congés payés il y a 8 ans 4 mois #37

C'est aussi précisé dans le texte de la direccte dont j'ai fourni le lien...
J'ai mis l'exemple sur 5 jours parce que je n'allais pas faire les démos sur 4, 3 2 ou 1 jour.

Mais ça s’applique de la même manière, pour 4 jours de travail par semaine, soit 8 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 39 semaines entières + 8*0.75 semaines = 45 semaines
Ou encore 39 semaines entières + 8 semaines de 3 jours soit 24 jours isolés soit 6 semaines

Mais ça s’applique de la même manière, pour 3 jours de travail par semaine, soit 6 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 41 semaines entières + 6*0.67 semaines = 45 semaines
Ou encore 41 semaines entières + 6 semaines de 2 jours soit 12 jours isolés soit 4 semaines

Mais ça s’applique de la même manière, pour 2 jours de travail par semaine, soit 4 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 43 semaines entières + 4*0.5 semaines = 45 semaines
Ou encore 41 semaines entières + 4 semaines de 1 jours soit 4 jours isolés soit 4 semaines

Dans tous ces cas, que ces jours soient accolés ou non, l'am travaille à l'année le même nombre de jours et acquiert le même nombre de cp.
C'est ce qui est légal de faire.


En revanche, ce qui est certain, c'est qu'il n'est pas légal de compter une semaine entière si elle n'a pas été entièrement travaillée, tout compte il est illégal de compter un mois entier si il n'a pas été entièrement travaillé. Je ne comprends pas pourquoi le 1er cas vous pose autant de soucis alors que le 2ème ne vous en pose pas. Il s'agit pourtant du même article du code du travail, interprété de la même façon et qui répertorié comme applicable aux assistantes maternelles.

Sont applicables aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé les dispositions du code du travail relatives :
[...]
11° A la durée du congé payé, prévues par la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la troisième partie ;

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...LEGITEXT000006074069

Ces calculs sont beaucoup moins compliqués que ceux de la cour de cassation pour les absences, il s'agit simplement de reconstituer des semaines de travail à partir de jours isolés, en tenant compte du nombre de jours travaillés par semaine.

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absence enfant justifié et congés payés il y a 8 ans 4 mois #38

Shania écrit: Ça n'a rien à voir avec les salariés à temps partiel.

Il s'agit de jours déduits sur un temps qui aurait dû être travaillé.


Ça j'ai bien compris mais dans un tel cas ces absences un' n'ot rien avoir avec celles du salarié , parce qu'elles ne sont pas de sont fait.

Ça ça me gêne.

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absence enfant justifié et congés payés il y a 8 ans 4 mois #39

Djune écrit: C'est aussi précisé dans le texte de la direccte dont j'ai fourni le lien...
J'ai mis l'exemple sur 5 jours parce que je n'allais pas faire les démos sur 4, 3 2 ou 1 jour.

Mais ça s’applique de la même manière, pour 4 jours de travail par semaine, soit 8 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 39 semaines entières + 8*0.75 semaines = 45 semaines
Ou encore 39 semaines entières + 8 semaines de 3 jours soit 24 jours isolés soit 6 semaines

Mais ça s’applique de la même manière, pour 3 jours de travail par semaine, soit 6 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 41 semaines entières + 6*0.67 semaines = 45 semaines
Ou encore 41 semaines entières + 6 semaines de 2 jours soit 12 jours isolés soit 4 semaines

Mais ça s’applique de la même manière, pour 2 jours de travail par semaine, soit 4 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 43 semaines entières + 4*0.5 semaines = 45 semaines
Ou encore 41 semaines entières + 4 semaines de 1 jours soit 4 jours isolés soit 4 semaines

Dans tous ces cas, que ces jours soient accolés ou non, l'am travaille à l'année le même nombre de jours et acquiert le même nombre de cp.
C'est ce qui est légal de faire.


En revanche, ce qui est certain, c'est qu'il n'est pas légal de compter une semaine entière si elle n'a pas été entièrement travaillée, tout compte il est illégal de compter un mois entier si il n'a pas été entièrement travaillé. Je ne comprends pas pourquoi le 1<sup>er</sup> cas vous pose autant de soucis alors que le 2ème ne vous en pose pas. Il s'agit pourtant du même article du code du travail, interprété de la même façon et qui répertorié comme applicable aux assistantes maternelles.

Sont applicables aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé les dispositions du code du travail relatives :
[...]
11° A la durée du congé payé, prévues par la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la troisième partie ;

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...LEGITEXT000006074069

Ces calculs sont beaucoup moins compliqués que ceux de la cour de cassation pour les absences, il s'agit simplement de reconstituer des semaines de travail à partir de jours isolés, en tenant compte du nombre de jours travaillés par semaine.





Et toujours incompatible avec nos mensualisations comptabilisées à partir de semaines complètes DE NON ACCUEIL.

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[RESOLU ?] absence enfant justifié et congés payés il y a 8 ans 4 mois #40

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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[RESOLU ?] absence enfant justifié et congés payés il y a 8 ans 4 mois #41

je vous remercie de toutes vos réponses, et encore désolé pour cette question qui fait débat

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absence enfant justifié et congés payés il y a 8 ans 4 mois #42

biscotte écrit:
Ça j'ai bien compris mais dans un tel cas ces absences un' n'ot rien avoir avec celles du salarié , parce qu'elles ne sont pas de sont fait.

Ça ça me gêne.


Les absences maladie de l'enfant ne sont pas non plus du fait du salarié et on doit bien les déduire selon la CCN.

Il en est de même des absences programmées de l'enfant, elles non plus ne sont pas du fait du salarié, quand ce sont des congés parents.

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