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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Heures et paiement congés il y a 8 ans 4 mois #7

Une question : de quand date ce contrat ?

Si vous payez des congés maintenant, il ne peut que s'agir de congés acquis fin mai 2015, donc vous avez certainement déjà payé des congés cet été ?

En année incomplète, les congés sont payés en plus de la mensualisation, soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e.

Pajemploi vérifie que le plafond CAF ne soit pas dépassé càd les 5 smic horaire par jour d'activité + jours de CP. Donc ils prennent le salaire net total/jours d'activité et jours de CP. Et le salaire total/nbre d'heures normales et complémentaires ne doit pas être inférieur au tarif horaire (quand il y a des heures complémentaires). Donc il faut bien aussi rajouter les heures des congés aux heures mensualisées. On obtient le nombre d'heures des congés en divisant le salaire des congés par le tarif horaire.

Par contre, si elle n'a pas encore acquis de congés et que vous ne payez pas de congés en plus de la mensu, là vous n'avez pas à déclarer de jours de congés même si elle est en congés : il s'agit des semaines d'absence prévues déjà déduites du salaire.


Il est évident que si elle touche un complément P-E, et que son salaire est augmenté des congés, là le complément P-E risque de diminuer voire d'être supprimé. C'est comme ça !

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Dernière édition: par Shania.
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