marie33 écrit: Oui, en effet, comme l'écrit Dacia, elle peut refuser l'avenant ou proposer de modifier les conditions en accord avec les parents. Ce n'est pas dans son intérêt d'accepter une diminution des heures avant un licenciement.
J'ai eu un litige similaire avec un parent. Nous avons été amenés à contacter l'inspection du travail pour résoudre le litige...
La régularisation n'est pas obligatoire après un avenant, la loi ne le prévoit pas. Il faut juste changer la mensualisation.
La régularisation peut se faire si accord des parents pour éviter qu'ils aient trop à payer en fin de contrat (ce qui n'est pas le cas ici). La CCN indique que la régularisation est obligatoire uniquement au moment de la rupture du contrat. Donc si régularisation avant, c'est à décider en accord avec les parents. Par contre, elle peut aussi se faire à la date anniversaire du contrat (si écrit dans le contrat) et non à la fin du contrat.
Concernant la période de référence du contrat, sa date anniversaire n'est pas modifiée par l'avenant. C'est la date anniversaire de l'avenant qui change.
pour votre dernière phrase
la date anniversaire est modifiée pk si le contrat se poursuivait c'est bien le 31 mars 2017 qu'il faudrait vérifier que l'am a bien travaillé les 36sem de 30h prévues par l'avenant
la période de réf cela sert uniquement au calcul des CP cela va du 1
er juin au 31 mai on ne parle pas de période de réf pour 1 contrat mais de date anniversaire