SUJET :

Je vous remercie pour vos différentes réponses.

J'ai bien compris que l'assistante maternelle peut refuser l'avenant, ce que je comprends. Pour le moment, nous ne l'avons pas encore rédigé car la question de la régularisation n'était pas claire.

Si j'ai bien compris :
- Si la régularisation se fait au moment de l'avenant c'est d'un commun accord (pas de caractère obligatoire)
- Si pas de régularisation à l'avenant, la régularisation doit obligatoirement se faire à la date anniversaire du contrat ou en fin de contrat.
J'ai relu le contrat établi par l'assistante maternelle qui mentionnait en effet ces deux modalités (mais pas de régularisation à l'avenant)

Par contre, je n'ai pas compris pour la date anniversaire du contrat :

- Si le nouvel avenant modifie la date anniversaire, dans ce cas la régularisation devrait se faire le 31 mars 2017? Mais puisque nous souhaitons terminer notre contrat fin août 2016; il faudra faire la régularisation en août 2016; c'est bien ça?
- Si le nouvel avenant ne modifie pas la date anniversaire, on doit faire deux régularisations : une le 30 avril 2016 puis une nouvelle régularisation fin août 2016? Ou alors peut-on faire une seule régularisation? Doit-on trouver un commun accord sur ce point? Si non, qu'est ce qui prévaut : une ou deux régularisations?

Je vous remercie encore pour vos compléments de réponse.

pour la régul si vous préférez la faire à rupture de contrat libre à vous mais il faut etre conscient que ce sera sur les bases de 35h jusqu'à l'avenant puis ensuite 30h pour les sem travaillées
il y aura les CP à payer, je ne sais pas sur quelle base vous rémunérez les CP mais si c'est par 12eme il vous restera tous les 12eme non versés + ceux acquis depuis le 1^er juin
ainsi que l'indemnité de licenciement de 1/120eme

Bonjour,

la régularisation sert à vérifier que toutes les heures ont bien été rémunérées.
On la fait systématiquement à la date anniversaire du contrat notamment pour les contrats en année incomplète.
En effet si vous avez négocié un contrat sur 40 semaines par an vous ne pouvez pas faire travailler votre AM 41 semaines une année sous prétexte que l'année précédente elle n'a travaillé que 39 semaines (ce qui serait le cas si la régularisation ne se faisait qu'en fin de contrat).

S'il est habituel de calculer la régularisation au moment de l'avenant c'est simplement parce qu'en général il y a à ce moment là des heures à rémunérer à la salariée et qu'il est plus simple de les payer aussitôt en ne faisant le calcul qu'avec un seul volume horaire hebdomadaire et une seule mensualisation plutôt que d'attendre la date anniversaire du contrat. Par contre dans ce cas l'année suivante la régularisation s'effectuera à cette nouvelle date (et pas à la date anniversaire du contrat). Cela se fait bien souvent au moment du passage en périscolaire où la nouvelle date de "début" devient le 1^er septembre.

Dans votre cas la régularisation devrait se faire deux fois :
- une fois à la date anniversaire du contrat;
- une fois à la fin du contrat.

Par contre je rejoins mes collègues sur le fait qu'aussi près de la fin du contrat votre AM n'a aucun intérêt à accepter l'avenant.
À titre personnel je n'accepte de modification qu'au moment de la scolarisation de l'enfant (et dans la mesure où le contrat proposé correspond à mes attentes). Cela correspond plus ou moins en général au moment où les parents voient leurs aides baisser du fait des 3 ans de l'enfant. Comme tout un chacun je travaille pour subvenir aux besoins de ma famille et j'ai donc besoin d'un minimum de stabilité dans mes revenus.