aure26120 écrit: Bonsoir !
J'ai également des questions au sujet du montant à payer les congés payés.
Nous avons un contrat avec notre ass mat signé au 15/06/15, en année incomplète.
Elle était en congés 3 semaines en aout 2015 et 2 semaines en février 2016.
Ces congés ont été pris sans être acquis, avec règlement du salaire maintenu car mensualisé.
Dois-je quand même rémunérer les congés payés en Juin de cette année ?
Merci par avance,
Bonjour,
pour la clarté des réponses il aurait mieux valu ouvrir un autre post.
En année incomplète le salaire mensuel est calculé UNIQUEMENT sur les semaines d'ACCUEIL prévues de l'enfant, ce salaire est donc payé tous les mois y compris quand l'AM est en congés (puisque ces congés ne sont pas comptabilisés dans le salaire mensuel).
Fin mai chaque année (et à la fin du contrat) vous calculez le montant de CP acquis et vous le réglez à votre AM (idéalement en une fois en juin) EN PLUS de son salaire mensualisé et vous déclarez à ce moment là le nombre de jours de CP payés (et vous convertissez en heures pour ajouter aux heures mensualisées).
En année incomplète la notion de congés par anticipation n'existe pas puisque les congés de l'AM ont été déduits du calcul du salaire mensualisé et sont donc de facto SANS SOLDE.
En année incomplète il faut oublier quasiment tout ce qui vous est applicable dans votre profession en matière de congés et se souvenir que la prise et le paiement des CP ont été dissociés.
Quand à l'erreur sur les 2,5 jours déclarés depuis le début, vous pouvez contacter Pajemploi par mail pour leur demander de rectifier.