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SUJET :

Congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #7

Merci pour votre réponse.
Je me suis trompée j'ai mis 2,5 jours de cp en mars alors que je ne lui ai pas payé et je ne peux pas modifier la fiche de paie... je pense que je les déduierais sur la fiche de juin...

Autrement le jour pendant les vacances était un jour prévu (ma fille va 1 jour par petites vacances chez l'ass mat mais j'ai rajouté 1 semaine dans le contrat pour ça).

Ma fille est allée en mars 17 jours chez l'ass mat, en avril 10 jours et en mai elle devrait y aller 13 jours. Sachant qu'elle travaille 4 jours par semaine, combien pensez vous qu'elle a acquis de jours ouvrables? Elle a 2 enfants de moins de 15 ans.
J'y comprend rien désolé!!!

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Congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #8

Bonjour shania,
Concernant la déclaration sur le pajemploi, Moi je me trompe depuis presque un an, puisque j'ai déclaré les 2,5 jours de cp chaque mois, sans payer au 12eme...
Dois je contacter le pajemploi pour rectifier ou est ce trop tard?
Pouvez vous également me conseiller concernant le règlement des congés n-1 ?
Merci par avance,
Bonne journée

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Congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #9

aure26120 écrit: Bonsoir !
J'ai également des questions au sujet du montant à payer les congés payés.
Nous avons un contrat avec notre ass mat signé au 15/06/15, en année incomplète.
Elle était en congés 3 semaines en aout 2015 et 2 semaines en février 2016.
Ces congés ont été pris sans être acquis, avec règlement du salaire maintenu car mensualisé.
Dois-je quand même rémunérer les congés payés en Juin de cette année ?
Merci par avance,


Bonjour,

pour la clarté des réponses il aurait mieux valu ouvrir un autre post.

En année incomplète le salaire mensuel est calculé UNIQUEMENT sur les semaines d'ACCUEIL prévues de l'enfant, ce salaire est donc payé tous les mois y compris quand l'AM est en congés (puisque ces congés ne sont pas comptabilisés dans le salaire mensuel).

Fin mai chaque année (et à la fin du contrat) vous calculez le montant de CP acquis et vous le réglez à votre AM (idéalement en une fois en juin) EN PLUS de son salaire mensualisé et vous déclarez à ce moment là le nombre de jours de CP payés (et vous convertissez en heures pour ajouter aux heures mensualisées).

En année incomplète la notion de congés par anticipation n'existe pas puisque les congés de l'AM ont été déduits du calcul du salaire mensualisé et sont donc de facto SANS SOLDE.

En année incomplète il faut oublier quasiment tout ce qui vous est applicable dans votre profession en matière de congés et se souvenir que la prise et le paiement des CP ont été dissociés.

Quand à l'erreur sur les 2,5 jours déclarés depuis le début, vous pouvez contacter Pajemploi par mail pour leur demander de rectifier.
Ce message a reçu les remerciements de : aure26120

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Congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #10

Vous avez donc déclaré des jours de congés alors que vous ne payiez que la mensualisation ?

Alors vous arrêtez dès maintenant de le faire.

Quand vous payerez les congés (il faut en discuter avec l'AM et noter au contrat ou dans un avenant quand ils seront payés), vous déclarerez les congés en fonction de ce que vous payerez en plus.

Je ne modifierai pas les BS précédents s'il n'y a que ça de faux (ou voyez avec PAJEMPLOI mais faut le faire par écrit). Il suffit que vous et l'AM reconnaissiez que les congés n'étaient pas payés jusqu'à présent, et qu'il ne faut pas en tenir compte. Expliquez-lui bien (beaucoup d'AM ne savent pas non plus comment il faut faire) que les congés ne se déclarent que lorsqu'ils sont payés (c'est noté sur le site de PAJEMPLOI), et que vous vous êtes trompée jusqu'à présent (PAJEMPLOI ne fait pas du tout de calculs, puisqu'ils n'ont pas les éléments pour le faire, ils vérifient tout juste que le plafond n'est pas dépassé).

Pour l'acquisition des congés : elle acquiert 2.5 jours de congés par 4 semaines travaillées. Vous comptez donc le nombre de semaines travaillées (celles prévues y compris quand il n'est prévu qu'un jour), divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis. Vous rajouterez 4 jours de congés pour ses enfants si elle n'atteint pas 30 jours ouvrables (et sans pouvoir dépasser 30).

Au fait comment avez-vous calculé la mensualisation ?
Ce message a reçu les remerciements de : margotte2512

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Congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #11

Bonsoir Shania,
pour info, avec notre 1ère nounou, c'était elle qui gérait tous les montants, et celle actuelle préfère que ce soit les employeurs, ce qui ne m'arrange pas ;)
Pour la mensualisation, nous avons compté le nombre de semaine travaillées multiplié par le nombre d'heure hebdo, puis divisé par 12 mois. Le tout multiplié par le taux horaire net.

Pour les CP, nous avons donc 39 semaines travaillées, soit 24.375 jours ouvrables acquis., soit total de 29 jours ouvrables, c'est bien ça ?
Que je rapporte en jours ouvrés en divisant par 6 et multipliant par le nombre de jours travaillés dans la semaine, chez nous 4 donc : 20.
Que je rapporte en nombre d'heure et multiplie par la taux horaire ?
C'est bien ça ?
Ce message a reçu les remerciements de : margotte2512

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Congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #12

Nous c'est pareil notre ancienne nounou faisait tout et nous avait mensualisé (j'avoue avoir fait confiance), mais notre nouvelle nounou préfère que nous fassions!

Elle m'a quand même donné un papier avec ses calculs à elle mais je ne comprend pas...
Pour le calcul aux 10% c'est ok, mais par contre pour l'autre manière, elle me met comme calcul "nombre de jours moyen par mois"

423 (salaire mensualisé) x 12 (jours ouvrables acquis) / 40 semaines (prévues au contrat par an, mais pas )

En plus elle me dit qu'elle a appelé pajemploi et qu'ils ont dit qu'il faut pas faire avec le taux horaire... mais j'ai beau avoir cherché sur tous les sites internet je n'ai jamais trouvé ce calcul... je ne comprend pas à quoi cela correspond, si ce qu'on trouve c'est par mois ou une seule fois...

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