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Congé payé ou sans solde ou anticipation? il y a 7 ans 11 mois #7

  • dacia
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et bien tout simplement lorsque votre enf sera absent sur un jour d'accueil prévu pour maladie avec certificat médical ou tout simplement si votre AM a besoin d'1j ou plus qui n'ont pas été prévu dans la mensu
imaginez si elle tombe malade, il faut bien déduire les jours

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Congé payé ou sans solde ou anticipation? il y a 7 ans 11 mois #8

Ou si vous préférez : vous avez prévu 46 semaines d'accueil sur les 12 mois, à raison de 40 h hebdo.

Ces 46 semaines d'accueil sont payées ainsi (on va faire avec 3 € l'h pour l'exemple) : 3 € x 40 h x 46 sem = 5520 € par an, hors congés.

Mais vous ne payez pas en une fois mais tous les mois, donc on divise les 5520 par 12 = 460 €.

Or comme ses congés ne sont pas dedans et que comme tout salarié elle acquiert des congés payes, il faut les payer en plus de la mensualisation (c'est spécifique aux assistantes maternelles, voir CCN). Et cela se calcule fin mais de chaque année et se payé au moment convenu au contrat (par ex en juin).

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Congé payé ou sans solde ou anticipation? il y a 7 ans 11 mois #9

Mais, ces 8 jours posés de façon fractionnée, l'ont-ils été sur les semaines déduites de la mensualisation ?

Si ce n'est pas le cas, ce sont des congés supplémentaires à déduire de la mensu, car ils ne l'ont pas été dans le calcul de la mensualisation.

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Congé payé ou sans solde ou anticipation? il y a 7 ans 11 mois #10

et non... en fait étant novice sur l'emploie d'assistante maternelle et mal informé sur l'établissement des contrats année incomplet/complet nous n' avions qu'évoqué les congés principaux d'été (3 semaines en commun) , 1 semaine à Noël en commun + 1 supplémentaire également à Noël (car mon conjoint à 2 semaines imposées durant cette période) et une autre éventuellement en février ou pâques. En revanche rien n'était formellement inscrit sur le contrat.
Notre Assitmat n'y connaissant pas grand chose non plus nous a demandé ces congés parce qu'elle savait qui lui en restait sur le contrat de l'autre enfant pour lequel elle a un contrat en année complète... pas simple . ce qu'elle a droit avec un employeur ne s'applique pas forcément de la même manière avec un autre, selon le type de contrat et selon la date de début des contrats...
De toute façon c'est trop tard pour nous maintenant...

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Congé payé ou sans solde ou anticipation? il y a 7 ans 11 mois #11

Machacha écrit: et non... en fait étant novice sur l'emploie d'assistante maternelle et mal informé sur l'établissement des contrats année incomplet/complet nous n' avions qu'évoqué les congés principaux d'été (3 semaines en commun) , 1 semaine à Noël en commun + 1 supplémentaire également à Noël (car mon conjoint à 2 semaines imposées durant cette période) et une autre éventuellement en février ou pâques. En revanche rien n'était formellement inscrit sur le contrat.
Notre Assitmat n'y connaissant pas grand chose non plus nous a demandé ces congés parce qu'elle savait qui lui en restait sur le contrat de l'autre enfant pour lequel elle a un contrat en année complète... pas simple . ce qu'elle a droit avec un employeur ne s'applique pas forcément de la même manière avec un autre, selon le type de contrat et selon la date de début des contrats...
De toute façon c'est trop tard pour nous maintenant...


Je pense qu'il y a un quand même un souci d'incompréhension sur les congés de la part de votre assmat.

Les 5 semaines de congés doivent être communes à tous les employeurs, que les jours soient acquis ou non. Donc, elle doit être en congés pour tous ces employeurs 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et l'autre en février ou Pâques. Elle doit informer ses employeurs au 1er mars au plus tard de ses dates de congés pour l'année à venir.

Les congés se posent en semaines. Une semaine de congés équivaut à 6 jours ouvrables à poser, sauf si jour férié dans la semaine...

D'autre part, votre assmat a quand même posé, d'après vous, 8 jours en dehors des 5 semaines prévues !! Il est possible d'avoir des jours en plus, dus aux fériés ou aux jours de fractionnement, mais cela ne fait jamais 8 jours !

Je pense que vous devriez lui expliquer comment fonctionnent la prise des congés.

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