SUJET :

Bonjour,

En ce qui concerne la possibilité de comptabiliser 2 jours de cp supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans, ma question est la suivante :

Parle t-on uniquement des enfants biologiques ? Dans mon cas, j'ai une petite fille mais nous avons aussi à charge, en residence alternée le garcon de mon conjoint issu d'une precedente union. Ce n'est pas mon enfant au sens strict du terme mais il est à notre charge, me donne-t-il droit au jours de cp supplementaires ?

Merci par avance

Je dirais que oui, à charge que ce soit le votre ou pas...faut attendre les expertes qui répondront lol

Bonjour.
C'est une bonne question qui a été posée sur un groupe facebook il y a plusieurs semaines et on n'était pas toutes d'accord sur la réponse. Certaines disent qu'il faut que les enfants soient inscrits sur notre livret de famille pour qu'on y ait droit. Moi, je considère que la loi parle d'"enfant à charge" et non d'enfant biologique ou adopté... Donc je répondrais que vous y avez droit.
Vous avez demandé à votre direccte pour savoir ce qu'ils en pensent ou à un syndicat ?

oui tu y ale droit
je suis dans se cas puisque je suis la tutrice de ma nièce qui vit chez moi car ses parents sont décédés

bonjour,
je pense que "à charge" concerne les enfants qui sont inscrits sur la feuille d'impot.
si vous êtes mariés et que cet enfant compte 1/2 part pour vos impots leur de votre déclaration, il est réputé "à charge".

si cet enfant est sur la feuille d 'impot de sa maman, alors non il n'est pas à votre charge.

même en garde alternée, il me semble que un seul des 2 parents peut déclarer l'enfant. (mais à vérifier auprès des impots)

Bonjour,
En résidence alternée, chacun des parents a 1/4 de part (puisqu'un eft = 1/2 part).