SUJET :

Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis sur le calcul de le déduction à faire pour accident de travail de mon assmat.

Mon assmat travaille habituellement du lundi au vendredi en année incomplètes 44sem - 25h/sem - 3€ net de l'heure - mensualisé 275€ net/mois

Ma première difficulté se porte sur le calcul du nombre de jours potentiels de travail.
Sur le mois de mai, mon assmat a travaillé tous les jours sauf:

- le 5 et le 16 Mai car c'était férié (le 16 Mai faisant parti d'une semaine de non accueil)
- la semaine du 16 au 20 Mai car c'était une semaine non pris en compte dans les semaines de garde.
- du 25 au 27 et 30-31 car elle est en accident de travail

Comment dois-je calculer le nombre potentiel de jours travaillés compte-tenu de tous ces paramètres? Moi je dirai 17j mais sans aucunes certitudes...

Merci de votre aide.

non pour les jours potentiels tous les jours comptent... si elle travaille du lundi au vendredi au mois de mai il y a 22 jours potentiels de travail
donc 275€/22 = 12.5 *(nbre de jours d'absence) = déduction a retenir

Bonjour,
Il s’agit de la seule méthode reconnue par la Cour de Cassation qui implique de connaître le nombre de jours potentiels de travail du mois. Donc la définition les jours potentiels de travail sont ceux qui aurait dû être travaillés s’il n'y avait pas eu d'absence y compris les jours fériés.
Par conséquent le seul critère qui doit être pris en compte est le nombre de jours travaillés par semaine défini au contrat (entre 1 et 6).

Merci!