Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

trop perçu cp il y a 7 ans 8 mois #1

Bonjour,
Voici mon problème, mes jumeaux vont chez la nounou depuis 2 ans. Il a été décidé au moment du contrat que celui-ci se ferait en année complête, et donc le paiement des cp est compris dans la rémunération de la mensualisation (contrat établie par la RAM). Mais lorsque j'ai remplis les bulletins de salaires, j'ai compté les 10% cp.
Les enfants rentrant en maternelle, nous faisons un avenant au contrat par la RAM qui nous explique que nous avons payé 2 fois les cp de la nounou depuis 2 ans !!! en faisant les calculs le montant trop perçu est de 1724€ !! pour les 2 enfants.
Comment lui réclamer cette somme ? Suis je dans mon droit de lui réclamer ?
Pour le moment, elle refait les calculs de son côté...

Et comment ça se passe avec pagemploi ?
Merci d'avance pour vos réponses

Connexion pour participer à la conversation.

trop perçu cp il y a 7 ans 8 mois #2

Oui mais vous ne pouvez pas lui prélever la totalité sur son salaire (il y a une limite pour les indus).

Voir avec elle pour un remboursement échelonné.

Ou faire une retenue sur salaire quand elle sera en congés (puisqu'elle en a déjà eu en trop),

Connexion pour participer à la conversation.

trop perçu cp il y a 7 ans 8 mois #3

Vous avez bien calculé comme suit :

nombre d'heures semaines X taux horaire X 52 /12 + 10% ?

Connexion pour participer à la conversation.

La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

trop perçu cp il y a 7 ans 8 mois #4

oui bien sur, j'ai l'intention de lui proposer un échéancier sur 3 ans (36x50€) puiqu'elle devrait garder les enfants jusqu'à la rentrée en cp (dans 3 ans).
Pour elle, il y a aussi une partie qui m'incomble et pense qu'on devrait faire 50-50, je ne suis pas d'accord, de plus on lui a accordé ces cp alors qu'elle ne les avaient pas acquis (elle a plusieurs enfants).
Je verrais ce soir.

Connexion pour participer à la conversation.

trop perçu cp il y a 7 ans 8 mois #5

En année complête, les cp sont compris dans la mensualisation, les 10% sont a rajouter lorsque vous etes en incomplête.

Connexion pour participer à la conversation.

trop perçu cp il y a 7 ans 8 mois #6

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
que le contrat soit en année complète ou incomplète les calculs des CP se font au 31 mai en comparant 10% et maintien de salaire
pour karinolive en année complète le paiement des CP se substitue à la mensu dés lors qu'ils sont pris (et non pas compris dans la mensu car il faudrait prendre 2,5j tous les mois en congé)
vous dites lui avoir accordé des CP qu'elles n'avait pas acquis je ne comprends pas trop votre raisonnement = le paiement peut etre anticipé dans la limite des jours en cours d'acquisition, en revanche en temps elle a bien droit à ses 5 sem nous sommes multi-employeur et avons le droit en temps à nos congés surtout qu'une année complète signifie 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun

Connexion pour participer à la conversation.