SUJET :

D'accord mais ce que ne comprennent pas les parents, c'est que je n'ai pas à avoir acquis les congés pour pouvoir les poser !
Y a t'il un document ou texte qui le précise clairement ?

Merci

S'ils ne comprennent pas c'est parce qu'ils continuent à raisonner comme en année complète.

En année complète le salaire mensuel est calculé sur 47 semaines de travail + 5 semaines de congés payés donc sur 52 semaines.
Résultat à chaque fois que l'AM pose des congés (ce que lui impose la CCN dès la première année de façon à bénéficier de congés sans aucun enfant en accuel) se pose la question de la rémunération. Si elle n'a pas acquis de congés (ou pas assez) on effectue une retenue sur salaire, si elle en a acquis assez on maintient son salaire (on dit que l'indemnité de CP se substitue au salaire).

En année incomplète le salaire mensuel est calculé uniquement sur les semaines de travail.
Comme pour l'année complète l'AM pose ses congés dès le début du contrat, la question de savoir s'ils sont acquis ou pas ne se pose pas puisque ces semaines sont déjà sans solde. Au 31 mai le montant des CP est calculé et payé en plus du salaire mensualisé.

La CCN précise bien que tu as le droit à des congés sans solde pour bénéficier réellement de 30 jours sans enfant en accueil.
Est-ce que là c'est plus clair?


"Article 12 : Congés annuels


Pour permettre à l’assistant maternel de prendre effectivement des congés annuels,compte tenu de la spécificité de la profession, qui est d’accueillir les enfants de plusieurs particuliers employeurs, il est prévu les dispositions suivantes :


.....

2°) Congés annuels complémentaires

Lorsqu’il est prévu au contrat que l’accueil s’effectue sur une année incomplète, le salarié n’acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés. Cependant pour lui permettre de bénéficier d’un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré.
..."

Ok mais ce n'est pas clair pour moi ... ce congé complémentaire non rémunéré, ce sont les semaines déjà enlevées de la mensualisation ou encore des jours sans solde supplémentaires ?

Ce congé supplémentaire est inclus dans les semaines que tu as déduites.

Alors d'accord, j'ai compris ! J'espère arriver à expliquer tout cela aux parents ...

Merci de votre aide et de tous ces renseignements.