SUJET :

Bonjour ,
Malgré la consultation de différentes sources, je n'arrive pas à avoir de certitude quant à notre situation, je me tourne donc vers pour m'aider à démêler les fils !
J'emploie une assistante maternelle depuis le 10 mai 2016, nous finirons le contrat le 10 novembre 2016.
Nous avons choisi de lui payer les CP ( congés payés ) en une seule fois (et non pas au 1/12° chaque mois), car nous savions que la situation ne serait pas simple.
Pour le calcul :
30 semaines de travail ( 10 mai au 10 novembre )
- dont 3 semaines de congés de sa part ( je les comptes bien dans le total de travail effectif n'est-ce pas ? )
-Elle a pris 3 demi-journées de congé sans solde (CSS) : je ne dois pas les compter dans le temps de travail effectif il me semble. Mais comme le cumul de ces CSS ne fait même pas une semaine, je ne sais pas comment les comptabiliser au final. Ou bien serait-ce pinailler ?

2eme partie du calcul :
si je compte ces 30 semaines de travail, cela lui fait droit à 30x2,5j/4=18,75 =19 jours de CP acquis

19 j ouvrables /6 *4 (elle garde ma fille 4j/semaine selon le contrat)
=
12,67 jours ouvrés à rémunérer

Je lui dois donc 13 jours de congés

Or elle est partie 19 j (:ses vacances de 3 semaines ) : que fais-je des 6j de différence ?( différence entre ce qu’elle avait le droit de prendre et ce qu’elle a en réalité pris )

3eme hypothèse : Je n’ai rien compris et en fait les CP à régler c’est tout simplement 12,67 x salaire journalier brut = chèque de ce montant à faire.

Mais dans ce cas, les 6 j je les lui ai payés dans son salaire classique d’août !
A moins qu’il faille que je retire ces 6 j du salaire d’août comme des jours de CSS ?

Vous voyez, je crois que je me mélange les pinceaux, j’ai besoin de vos lumières !

bonjour vous avez fait quoi exactement comme contrat : année complète 52sem ou incomplète sur 30sem programmées????

oops j'ai oublié la base !
Contrat en année incomplète sur 44 semaines programmées. ( nous n'avions pas prévu de finir le contrat dès Novembre, c'est pr raison professionnelle de notre côté )
A noter que la décision de compter les CP en une seule fois a été faite en accord avec notre AM ( mais bien sûr ce n'est pas ce qui a été écrit sur le contrat.. .)

Bonjour,
La mensualisation sur 12 mois est obligatoire si vous voulez être en conformité avec la convention collective, même si le contrat fait moins de 12 mois. En effet votre contrat est un CDI qui peut être rompu à tout moment par l'employeur par retrait de l'enfant en respectant le préavis 15 jours. Le CDD ne s'applique que pour un remplacement d'une assistante maternelle.
Votre mensualisation doit se calculer de la façon suivante en année incomplète:
[52 - 5 semaines cp de l’assistante maternelle (communes avec vous) - les absences programmées ( non communes )] x heures hebdo /12 x tarif
L'inconvénient de l'année incomplète sur un contrat inférieur à 1 an est la régularisation obligatoire qui doit se faire en fin de contrat qui risque d'être conséquente avec la paiement des CP (ICCP) à la rupture (ne pas oublier de comparer les 10% avec le maintien de salaire).
Pour ma part dans ce cas je conseille la mensualisation en année complète: (52 x heures hebdo) /12 x tarif
Les CP n'étant pas acquis ( congés sans solde) ils doivent être déduits par le calcul de la cassation lors de leurs prises et régler à la fin du contrat (ICCP), avantage la régularisation éventuelle est minimum et donc la rupture moins douloureuse pour le portefeuille.
Le contrat ayant commencer en mai les CP aurez du être calculés au 31 mai, car la période de référence se fait toujours du 1 juin au 31 mai de chaque année.
De même le contrat ayant commencé au cours du mois de mai et se finissant avant la fin de mois novembre , les jours non travaillés se déduisent du salaire le mois concerné par le calcul de la cours de cassation.

"Les CP n'étant pas acquis ( congés sans solde) ils doivent être déduits par le calcul de la cassation lors de leurs prises" Cela veut-il dire que son chèque du mois d'août ne doit pas être le même que les mois précédents, c'est ça ?
Je ne lui verserai alors que 150€ ce mois-ci ?? ça me semble injuste pour elle !

tazouTri écrit: "Les CP n'étant pas acquis ( congés sans solde) ils doivent être déduits par le calcul de la cassation lors de leurs prises" Cela veut-il dire que son chèque du mois d'août ne doit pas être le même que les mois précédents, c'est ça ?
Je ne lui verserai alors que 150€ ce mois-ci ?? ça me semble injuste pour elle !

si vous êtes parti sur 4sem donc 52sem- les 5sem de l'ass- vos 3sem décalées , donc même si pas acquis quand l'assmat prend des cp en année incomplète il n'y aura plus de déduction puisque les sem cp sont déjà déduite, on ne déduit pas 2fois