Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

droits à CP dans un contrat court il y a 7 ans 7 mois #7

donc le contrat n'est pas sur 30 semaine mais sur 44 donc comme je l'ai dit précédemment il faut calculer la régularisation de salaire afin de s'assurer que touts les heures sont payées.
Normalement vous auriez du faire le point au 31 mai pour payer les CP acquis soit 3 jours ouvrables en comparant les 10% et le maintien de salaire
qui aurait du être payé avec le salaire de juin.
Ensuite Pour l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) du 1 juin à la rupture.
Il faut déterminer le nombre de semaines travaillés en incorporant les 3 jours acquis = 1 semaine si des jours de congés ont étés pris les cp acquis pris sont assimilés à une période travaillée.
du 1 juin au 10 novembre 24 semaines dont déduisez les 3 semaines de congés sans solde mais vous rajouter 1 semaine (3 jours acquis et pris)
soit un total de 2,5 x 21/4 = 14 jours ouvrable à rémunérer en ICCP (comparer 10% et maintien de salaire)
Si les 3 jours de la période précédent non pas été payés il faut les régler en plus

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2