SUJET :

Bonjour,

Parent employeur d'une assistante maternelle, nous ne sommes pas d'accord sur le calcul de la rémunération du mois d'août qui comprend des jours de congés. J'aimerais éclaircir ce sujet sensible sans affecter le bon relationnel que nous avons.

Nous sommes sur un contrat en année complète donc mensualisé sur 52 semaines.
La particularité est que les horaires sont irréguliers sans roulement. Le nombre de jours de garde et les jours de garde changent chaque semaine et ne sont connus que 3 semaines à l'avance.
Nous sommes donc partis sur une moyenne de 25h/semaine soit 108h mensualisées.

Au mois d'août, nous sommes simultanément en congés de 13 au 31.
Pour la période du 1 au 12, pas de soucis. Je comptabilise le nombre d'heures effectuées soit 7 jours de 7h = 49h.
Le problème se pose pour la période du 13 au 31. La convention précise qu'il faut compter le nombre d'heures qu'aurait effectué l'assmat mais dans mon cas impossible de la connaitre. Du coup, mon assmat estime qu'elle aurait pu travailler tous les jours soit 12 jours de 7h (elle n'a pas compté le 15 août férié) = 84h.
On arrive donc à 133h sur le mois donc 25h complémentaires à payer alors qu'il y a 2 semaines 1/2 de congés et que les 2 premières semaines nous n'avons pas dépassé les 25h/semaine du contrat !

Si je suis son raisonnement et qu'elle avait pris tous le mois d'août en congés, on arriverait à 23 jours de 7h = 161h soit 53h complémentaires alors qu'elle n'a pas travaillé. La rémunération est donc plus élevée en période de congés qu'en période de travail !

Je trouve donc ce calcul étrange. Il me parait plus logique de partir sur la base de la mensualisation de 25h/semaine mais comment calculer précisément ? 25h/5jours de la semaine*12jours de congés = 60h ?

Si quelqu'un a déjà rencontré ce cas, je suis preneur de ses conseils.
Cordialement.

Bonjour,

Selon la convention collective, la base de calcul pour la rémunération des cp doit se faire sur le volume horaire qui aurait été fait si le salarié avait travaillé au lieu d'être en cp.

Lien içi concernant l'arrêt cours de cassation qui le précise /

www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...1561022933&fastPos=1

Vous dites que vous savez environ 3 semaines à l'avance comment les horaires auraient été répartis.

Si votre am n'avait pas été en congés, comment aurait-elle travaillé ?

Par contre, attention, la rémunération due au titre des cp se SUBSTITUE au salaire de base lorsque votre am prend des congés, pour le contrat en année complète.

On ne rémunère donc pas les cp en plus.

bonjour,
En année complète les congés sont rémunérés que si il sont acquis sur la période de référence précédente.
La première chose est de savoir combien de jours elle a acquis pour pouvoir la rémunérer.
Vous avez une calculette sur le site ici
qui vous permettra de déterminer sa rémunération.
N'oublier pas que vous devez comparer avec les 10% des salaires versés, c'est obligatoire et vous devez retenir le plus avantageux, la calculette tient compte de tout.

Vous êtes en année complète, donc pas de congés à rémunérer.
La première année de ref les congés payés ne sont pas acquis donc à retirer de la mensualisation à part si elle prend ces congés par anticipation mais là il faut faire attention et bien vérifier qu'elle aura bien pris son nombre de jours de congés. Quand avez-vous commencé le contrat?

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps d'étudier mon problème et de m'avoir répondu.

Pour compléter le sujet, mon assistante maternelle a bien acquis ses 30 jours de CP pour la période 2016/2017 donc se sont bien des congés acquis qui sont pris et déjà inclus dans la mensualité car contrat en année complète.

Merci de m'avoir rappeler les 2 méthodes de calcul. J'étais passé à côté. Si je comprends bien, la calculette permet de savoir s'il faut éventuellement rajouter un complément à la mensualisation. Dans mon cas, il n'y en a pas.

Par contre, le nombre d'heure à comptabiliser sur le mois reste flou. Ce qui me choque c'est que j'ai un contrat à 25h/semaine et qu'en période de congés mon assmat me compte 35h/semaine donc des heures complémentaires alors qu'elle ne travaille pas.

Comme expliqué, je ne connais pas le nombre d'heures que mon assmat aurait effectué si elle n'avait pas était en congés. Le planning de garde dépend de mon planning de travail que j'ai 3 semaines à l'avance. Mais étant également en congés du 13 au 31, mon patron ne m'a pas donné de planning pour cette période.

petitfilou écrit: Vous êtes en année complète, donc pas de congés à rémunérer.



Tu n'as pas vraiment voulu dire ça ? Bien sûr qu'il faut payer les congés ? Rien dans le post ne nous indique depuis quand le contrat à débuté ou j'ai mal lu.
En tout cas il me semble que ce n'était pas la question, à savoir si les jours étaient acquis ou pas.
La question portait sur le volume horaire à rémunérer lors des cp,cet en effet il peut y avoir une différence lors du mois concerné.

Voir les numéros assmat sur les cp.





La première an
née de ref les congés payés ne sont pas acquis donc à retirer de la mensualisation à part si elle prend ces congés par anticipation mais là il faut faire attention et bien vérifier qu'elle aura bien pris son nombre de jours de congés. Quand avez-vous commencé le contrat?