SUJET :

Bonjour,

je vous expose mon problème :

je suis en année incomplète 20h/semaine sur 44 semaines avec jours non défini soit 220€ par mois

là petite a été absente 1 semaine avec certificat médical je dois déduire la semaine avec le calcul de la cour de cassation mais je n'y arrive pas au niveau des heures potentielles.(car il y a 4 semaines + 3 jours dans le mois)

dois je déduire 20h ce qui est prévu au contrat ou 22h30 (planning)?

je vous met mes infos : Semaine 31 : 20h + 9.5 HC ; semaine 32 : 20h+9HC ; semaine 33 : 19H ; semaine 34 : ABS ; semaine 35: 20h + 9HC mais la semaine 35 se chevauche avec Septembre

si quelqu'un peut m'aider à faire le calcul

merci d'avance

Bonjour,

vous êtes mensualisée pour 20 heures par semaine, c'est donc 20 heures que vous allez déduire pas plus.
En supposant que vos jours potentiels de travail soient le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, vous avez 4 heures de travail potentiel par jour donc pour août vous avez :
4 semaines à 20 heures et 3 jours à 4 heures donc 92 heures potentielles.
Vous ferez une retenue sur salaire des 20 heures et ajouterez les HC faites les autres semaines.

Par contre visiblement il y a un problème avec votre calcul de mensu.
9,5 HC semaine 31, 9 HC semaine 32, 9 HC prévues semaine 35, c'est beaucoup trop quasiment 50% d'HC régulièrement.
J'ai l'impression (à moins que la situation soit exceptionnelle en août) que la mensu a été calculée sur l'horaire minimum, mais c'est contraire à la CCN et vous prive d'une partie de vos droits notamment quand il y a un jour férié ou pour le calcul du maintien de salaire.
S'il y a des petites semaines à 20 heures et des grosses à 29 heures il faut estimer le nombre de chaque semaines sur l'année et faire :
(nbre petites semaines x 20 + nombre grosses semaines x 29) x taux horaire / 12
Vous devriez revoir cela avec votre PE.

oui les parents ont décidé de faire un minimum de 20h semaine(du mardi au dimanche) car ils ont des horaires différents chaque semaine par contre pour les 3 jours j'ai oublié de préciser les horaires du planning ( lundi : 7h30 d'accueil , mardi : 6h30 d'accueil et mercredi : 8h30). je travaille lundi exceptionnellement

es ce que cela change quelque chose ou pas ?

merci

Bonjour,

ton planning des 3 jours ne changent rien car ce sont les heures potentielles (donc celles qui ont servi à calculer la mensualisation) qui servent à calculer la retenue sur salaire donc dans ton cas 20 heures réparties du mardi au dimanche.
Par contre comme tu as 6 jours de travail potentiel une journée de travail ne correspond pas comme je l'ai mis à 4heures (j'avais envisagé 5 jours de travail) mais à 20/6=3,33 heures donc pour 3 jours à 10 heures.

Je suppose que le dimanche est ton jour de repos hebdomadaire avec TOUS tes employeurs comme le préconise la CCN
Est-ce bien cela qui est noté sur ton contrat?
Si c'est bien le cas le travail le dimanche doit pour rester en conformité avec la CCN (article 10) :
- être exceptionnel;
- donner lieu à une majoration de 25% des heures faites ce jour là.
De plus pour être en conformité avec le droit du travail tu dois avoir les semaines où tu travailles le dimanche malgré tout un jour de repos qui doit être commun à TOUS tes employeurs (tu ne peux pas travailler 7jours/7).

Même si les horaires sont différents chaque semaine les parents se rendent bien compte qu'ils ont sous-estimé ta mensu au vu du nombre d'HC. À l'époque où les HC étaient défiscalisées les PE se faisaient taper sur les doigts par la PAJE s'ils en abusaient come dans ton cas, je ne sais pas si la PAJE continue à être vigilante sur ce point maintenant.
Ton PE doit connaître au moins son roulement et savoir qu'il y aura de grosses semaines, il doit revoir ta mensu pour coller au plus près de ses besoins.
En plus la mensualisation sur l'horaire minimum peut être désavantageuse pour lui. En effet quand tu travailles il a un "gros" salaire à te verser à cause des HC, mais quand tu es en congés, notamment tes congés d'été il te devra à peine plus que la mensu, du coup pas sûr qu'il perçoive (selon ses revenus) la totalité de l'aide de la PAJE ce mois là puisqu'il doit rester à sa charge au moins 15% de ton salaire.