SUJET :

Bonjour !

Petite question n'arrivant pas à joindre le Direction du Travail depuis vendredi !! J'ai des contrats à signer et à clôturer et pas de réponses !!
J'ai eu quelques réponses par mon R.A.M. mais pas de référence légale à me donner !! Galère !!

Logiquement selon Convention Collective (je crois ?!) les absences programmées sont censées se poser sur 6 jours du lundi au samedi peu importe le nombre de jours d'accueil.
Pas de soucis quand semaine complète.

Sauf que souvent sur les 7 semaines (par exemple ) d'absences programmées, 5 correspondent aux C.P. des parents et sont posées en semaines pleines et les 2 autres semaines à des .R.T.T. que les parents ne peuvent pas forcément prendre en les groupant.

- Dans ce cas, si un parent "pose" par ex. un jeudi ou/et un vendredi en Abs. Prog. doit-on déduire le samedi du décompte des Abs. Prog. ?

- De plus, selon la fiche de notre RAM pour la régul. de fin de contrat ,on compte en semaines (et pas en heures comme sur Outil CASAMAPE).Comme compte-t-on une semaine où l'on aurait travaillé par ex. mardi (jour d'accueil contractuel) et où les parents auraient posé le jeudi et vendredi en Abs. Prog. (2 autres jours d'accueil) ? Et là encore, je décompte le samedi ou pas ??

Merci d'avance pour vos réponses !!

ps : Autre question en suspend sur Post d'hier, doit-on décompter des Abs. Prog. des parents (pas en commun avec nos C.P.) un jour férié (tous payés et chômés au contrat) ?

Angel.kpr.29 écrit: Bonjour !

Petite question n'arrivant pas à joindre le Direction du Travail depuis vendredi !! J'ai des contrats à signer et à clôturer et pas de réponses !!
J'ai eu quelques réponses par mon R.A.M. mais pas de référence légale à me donner !! Galère !!

Logiquement selon Convention Collective (je crois ?!) les absences programmées sont censées se poser sur 6 jours du lundi au samedi peu importe le nombre de jours d'accueil.
Pas de soucis quand semaine complète.


Bonjour, c'est idem en année incomplète.

Sauf que souvent sur les 7 semaines (par exemple ) d'absences programmées, 5 correspondent aux C.P. des parents et sont posées en semaines pleines et les 2 autres semaines à des .R.T.T. que les parents ne peuvent pas forcément prendre en les groupant.

Oui, mais des rtt perlées ne font pas XXX semaines, vous avez donc du réellement travailler 47 semaines au lieu de 45 n'est ce pas ?



- Dans ce cas, si un parent "pose" par ex. un jeudi ou/et un vendredi en Abs. Prog. doit-on déduire le samedi du décompte des Abs. Prog. ?

Et pourquoi donc ?.

- De plus, selon la fiche de notre RAM pour la régul. de fin de contrat ,on compte en semaines (et pas en heures comme sur Outil CASAMAPE).Comme compte-t-on une semaine où l'on aurait travaillé par ex. mardi (jour d'accueil contractuel) et où les parents auraient posé le jeudi et vendredi en Abs. Prog. (2 autres jours d'accueil) ? Et là encore, je décompte le samedi ou pas ??

Les rtt perlées sont à prendre au jour le jour, le mieux aurait été de les déduire par le principe cours de cassation. Mais je ne vois pas ce que vient faire le samedi là dedans.
Normalement vous avez déduit 7 semaines d'abscences programmées et non 5 semaines + 1 jour + 1 jours........

Voilà ce qui pose problème pour votre régularisation.


Merci d'avance pour vos réponses !!

ps : Autre question en suspend sur Post d'hier, doit-on décompter des Abs. Prog. des parents (pas en commun avec nos C.P.) un jour férié (tous payés et chômés au contrat) ?