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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Année incomplète : Congé sans solde il y a 9 mois 3 semaines #7

Désolé de déterrer ce vieux topic, mais comme ma question concerne le calcul "loi de cassation" en année incomplète, cela me semble adapté.

Ce que j'ai lu c'est que pour calculer le nombre de jours ou d'heures "travaillables" sur le mois du calcul, il faut prendre en compte les jours fériés (ce que je comprends) mais aussi les semaines non prévues au contrat.

Avec ce calcul, sur un contrat à 52 semaines le taux horaire calculé se rapproche du taux horaire "théorique". Cependant plus le nombre de semaines diminue, plus il s'en éloigne. À l’externe si on imagine un contrat avec seulement 26 semaines, soit en moyenne seulement 1 semaine sur 2 travaillée, alors le nombre de jours travaillables sera environ 2x supérieur au nombre de jours vraiment travaillés, et du coup le taux horaire 2x fois plus faible. Du coup la retenue sur salaire du aux congés sans solde est nettement en dessous de qu'elle devrait être de mon point de vue.

Est-ce que j'ai raté quelque chose ?
D'avance merci.

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Année incomplète : Congé sans solde il y a 9 mois 3 semaines #8

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Zangdar76 écrit: Désolé de déterrer ce vieux topic, mais comme ma question concerne le calcul "loi de cassation" en année incomplète, cela me semble adapté.

Ce que j'ai lu c'est que pour calculer le nombre de jours ou d'heures "travaillables" sur le mois du calcul, il faut prendre en compte les jours fériés (ce que je comprends) mais aussi les semaines non prévues au contrat.

Avec ce calcul, sur un contrat à 52 semaines le taux horaire calculé se rapproche du taux horaire "théorique". Cependant plus le nombre de semaines diminue, plus il s'en éloigne. À l’externe si on imagine un contrat avec seulement 26 semaines, soit en moyenne seulement 1 semaine sur 2 travaillée, alors le nombre de jours travaillables sera environ 2x supérieur au nombre de jours vraiment travaillés, et du coup le taux horaire 2x fois plus faible. Du coup la retenue sur salaire du aux congés sans solde est nettement en dessous de qu'elle devrait être de mon point de vue.

Est-ce que j'ai raté quelque chose ?
D'avance merci.



Bonjour
si on ne prenait en compte que les semaines travaillées pour un contrat où l'enfant ne vient que durant la période sem école et qu'il est absent la 1ère semaine de juillet (seule prévue travaillée) avec votre base de calcul vous auriez 00 en mensu
pour un contrat de ce type il ne faut pas oublier que la mensu ne paye en gros que 3 sem travaillées par mois or selon les mois vous aurez bcp plus d'heures travaillées

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Année incomplète : Congé sans solde il y a 9 mois 3 semaines #9

Bonjour,

votre raisonnement n'est pas bon.
en effet il ne faut pas oublier que le salaire est mensualisé et qu'il est le reflet d'un lissage sur 12 mois et donc une répartition homogène sur l'année et cela quelque soit le mois.
en lissant le salaire cela revient à considérer le mois intégralement travaillé même si on travail une semaine sur deux. C'est le principe de la mensualisation.
Il est logique que l'on considère toutes les heures potentielles sur l'intégralité du mois car l'on va déterminer un prorata de se salaire mensualisé en fonction des jours d'absence.
Prendre en compte les jours réels contractuels du mois comme potentiel pour déterminer le taux de déduction revient à remettre en cause la mensualisation et s'apparenterait au paiement au réel , ce qui est illégal.
Il est donc logique que pour 52 semaines on est un taux qui soit proche du taux horaire contractuel et que pour un contrat de 26 semaines on est un taux proche de la moitié car votre salaire correspond pour la moitié de l'année sur douze mois.

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