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SUJET :

dispense de préavis et calcul il y a 7 ans 6 mois #13

Adressez vous la prochaine fois à un syndicat. Peu importe lequel. Il existe plein de forum syndicaux si vous cherchez bien. Et surtout lisez bien notre convention. Une bonne partie des réponses à vos questions y figure. Bienvenue dans la profession ;)

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déléguée syndicale UNSA du Finistère
unsa.assmat29@free.fr

dispense de préavis et calcul il y a 7 ans 6 mois #14

elenou66 écrit:

41JUJU95 écrit: je réponds à elenou 66

en fait il a été coché "occasionnel" parce que SANS INFORMATION sur le nombre de semaines de CP des parents il a été impossible de faire un quelconque calcul de mensualisation
c'est la directrice du RAM qui nous avait conseillé cela en"ATTENDANT" que les parents soient plus précis et qu'ils me donnent leurs CP
tout cela a d'ailleurs été noté sur le contrat de ce fait c'est un contrat occasionnel devant les prud'hommes

sur le contrat il a été aussi écrit que la période d'essai se finirait le 1<sup>er</sup> octobre et les parents ont signé
j'avais un emploi du temps officiel fourni par les parents
par exemple au mois d'octobre :
l'enfant devait venir : la 1ère semaine : 2 j
la 2ème semaine : 2 j
la 3ème semaine : 3j
la 4ème semaine : 4j

je fais mon calcul jusqu'au 31/10 puisque la maman l'a écrit dans sa lettre de rupture? avec un contrat occasionnel, seules les heures travaillées sont rémunérées
pour les CP mon calcul est correct ou je laisse tomber cela? pour le contrat occasionnel, seuls les 10% sont faisables

MERCI A TOUTES ET TOUS


je vous ai donné les réponses légales. Maintenant, vous en faites ce que vous voulez. Si les parents se renseignent de leur côté, ils vont vite s'apercevoir que dans votre cas, ils n'ont pas à vous réunéré durant ces 15 jours de préavis

mêmesi c'est un contrat occasionnel c'est avant tout à la base un cdi de ce fait il y a bien un préavis, si les horaires sont notés au planning vous pouvez les compter

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dispense de préavis et calcul il y a 7 ans 6 mois #15

kikine747 écrit:

elenou66 écrit:

41JUJU95 écrit: je réponds à elenou 66

en fait il a été coché "occasionnel" parce que SANS INFORMATION sur le nombre de semaines de CP des parents il a été impossible de faire un quelconque calcul de mensualisation
c'est la directrice du RAM qui nous avait conseillé cela en"ATTENDANT" que les parents soient plus précis et qu'ils me donnent leurs CP
tout cela a d'ailleurs été noté sur le contrat de ce fait c'est un contrat occasionnel devant les prud'hommes

sur le contrat il a été aussi écrit que la période d'essai se finirait le 1<sup>er</sup> octobre et les parents ont signé
j'avais un emploi du temps officiel fourni par les parents
par exemple au mois d'octobre :
l'enfant devait venir : la 1ère semaine : 2 j
la 2ème semaine : 2 j
la 3ème semaine : 3j
la 4ème semaine : 4j

je fais mon calcul jusqu'au 31/10 puisque la maman l'a écrit dans sa lettre de rupture? avec un contrat occasionnel, seules les heures travaillées sont rémunérées
pour les CP mon calcul est correct ou je laisse tomber cela? pour le contrat occasionnel, seuls les 10% sont faisables

MERCI A TOUTES ET TOUS


je vous ai donné les réponses légales. Maintenant, vous en faites ce que vous voulez. Si les parents se renseignent de leur côté, ils vont vite s'apercevoir que dans votre cas, ils n'ont pas à vous réunéré durant ces 15 jours de préavis

mêmesi c'est un contrat occasionnel c'est avant tout à la base un cdi de ce fait il y a bien un préavis, si les horaires sont notés au planning vous pouvez les compter


Bonsoir
En même temps, un préavis pour un contrat occasionnel ? On peut se poser de questions la. Donc ce qui signifie, à mon sens, qu'il ne s'agit pas d'un contrat occasionnel puisque qu'il ne peut pas durer plus d'un mois. En notant au courrier de rupture que l'enfant sera absent durant le préavis, l'employeur reconnais qu'il avait l'intention de confier l'enfant sur une durée indéterminée. Le PE se met en faute parce que le calcul de la mensualisation est obligatoire et dans ce contrat qui aura duré plus d'un mois ça n'a pas été respecté.

Pour le calcul de ce préavis, vous vous basez sur les horaires que le PE vous à fourni, sans compter les indemnités de repas et entretien puisqu'il faut que l'enfant soit présent pour y prétendre.

Pour les congés payés vous faites les 2 calculs, maintien de salaire et 10% des salaires versés, il vous doit le plus avantageux.

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Dernière édition: par biscotte.
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