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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

base du droit pour les calculs il y a 7 ans 5 mois #1

Bonjour,
Je voudrai connaitre les bases du droit (CC, droit du travail, etc...) qui permettent de réaliser des calculs différents selon les situations d'accueil. Par exemple péri scolaire ou par cycle.
Je ne trouve ces informations que sur le site du SPAMAF et de CASAMAPE. Rien sur la DIRRECTE de l'ain qui propose plusieurs fiches techniques pour les ASS MAT, rien sur le site PAJEMEPLOI.
Si ces calculs me semblent tout à fait cohérents, j'ai besoin de justifier de leur légalité.
Merci de m'éclairer !

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base du droit pour les calculs il y a 7 ans 5 mois #2

tout est dis dans l'article 7 de la ccn.

je ne sais pas ce que vous cherchez précisément...

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base du droit pour les calculs il y a 7 ans 5 mois #3

La CCN ne peut pas prévoir toutes les situations.

Les calculs se font aussi selon la logique (calcul de mensu pour un périscolaire). La CCN ne prévoit que le calcul en temps plein, mais aucun employeur ne serait OK de payer des heures qu'il n'a pas besoin (selon certains RAM, il faudrait ne faire que le calcul de la CCN, même si l'enfant va à l'école et que l'accueil se fait sur 2 périodes).

Vous avez des soucis avec un employeur ?

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base du droit pour les calculs il y a 7 ans 5 mois #4

Le ram me dit que je ne peux pas faire de calcul péri scolaire car ce n'est pas indiqué dans la CCN. donc je cherche à justifier la légalité de ces calculs. le bon sens et la logique n'étant pas toujours partagé en droit du travail ... ;)

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base du droit pour les calculs il y a 7 ans 5 mois #5

louison07 écrit: Le ram me dit que je ne peux pas faire de calcul péri scolaire car ce n'est pas indiqué dans la CCN. donc je cherche à justifier la légalité de ces calculs. le bon sens et la logique n'étant pas toujours partagé en droit du travail ... ;)




:) www.zen-avec-mon-assmat.com/mensualiser-sur-deux-rythmes/


bonjour à donner à vos pe (et ram) ce site est un site de pe, pas trop mal fait......oui pour un péri il y a 2 périodes si vous l'avez pendant les cp école.......il :angry: les ram
Ce message a reçu les remerciements de : louison07

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base du droit pour les calculs il y a 7 ans 5 mois #6

louison07 écrit: Le ram me dit que je ne peux pas faire de calcul péri scolaire car ce n'est pas indiqué dans la CCN. donc je cherche à justifier la légalité de ces calculs. le bon sens et la logique n'étant pas toujours partagé en droit du travail ... ;)


bonjour quelle blague ce ram !

abonnez vous a l'assmat et mieux syndiquez vous, vous aurez ainsi, accès aux lois qui s'appliquent pour nous, et aux différents calculs selon différentes possibilités, l'accueil en péri en faisant bien évidement parti.

Evitez ce ram, en plus ce n'est pas son rôle de vous dire quoi faire sur vos contrats.

Et surtout à votre employeur de réfléchir, car c'est son rôle après tout ;)
Ce message a reçu les remerciements de : louison07

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