SUJET :

Bonjour je suis nouvelle sur le forum
Je vais rompre le contrat avec ma nounou seule soucis je ne comprend rien au congés payés ainsi que l'indemnité de rupture
Je suis sur une année complète le contrat à commencer en janvier 2016
Elle à déjà pris 29 jours
Avril 2016 6 jours
Aout 2016 14 jours
Septembre 2016 3 jours
Décembre 2016 6 jours
Contrat de 35h par semaine
J'ai vraiment besoin de vos lumières
Merci à toutes et a tous

bonjour
il aurait fallu faire un 1^er point sur les CP acquis au 31 mai 2016, votre AM a-t-elle des enf à charge de moins de 15 ans si oui combien?? car lorsque le salarié n'a pas acquis 30j de CP on rajoute 2j ouvrables par enf à charge

je pense que vous n'avez rien déduits lors de la prise des congés sinon vous nous l'auriez signalé, ce qui veut dire que la sem prise en avril a été payé par anticipation
là si je comprends bien elle a pris 29j?? pk 29 et non 30j soit 5 sem comme prévu au contrat=année complète veut dire 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun
et des sem complètes pas des jours
donc il manque 1j de congé pk les 1 an de contrat c'est de janvier 2016 à déc 2016
donc si elle n'a pas d'enf de moins de 15 ans vous lui devez 1j + les jours acquis de janvier 2017 à date de fin de contrat, attention vous avez 1 mois de préavis à respecter hors vac pour la date de fin

Bonjour ah je n'ai pas fait le point avec elle je ne le savait pas
Elle à deux enfants de moins de 15 ans

donc cela change un peu les chiffres au 31 mai 2016= 5 mois travaillés X 2,5j = 12,5 arrondi à 13 + 4j enf moins de 15 ans

et du 1^er juin à rupture nbre de mois X 2,5j = nbre de jours ouvrables arrondi au sup + jours enf moins de 15 ans dans la limite de 30j max obtenus

vous ferez la différence entre jours acquis 13j + ceux obtenus à rupture et les 29j pris et payés (je pense)

vous devrez donc le solde de jours ouvrables X 35H / 6 X taux horaire = somme restant due pour CP acquis non pris

dans votre dernière déclaration vous noterez le nbre de jours de CP qui correspond dans la case CP(c'est le seul cas en année complète où l'on déclare les CP) et rajouterez le nbre d'heures de CP dans les heures déclarées tous les mois (pour cela vous faites montant du pour les CP / taux horaire)

Selon le spamaf et l'inspection du travail, les jours pour enfant de moins de 15 ans ne se rajoutent pas pour la période juin 2016-janvier 2017.

tout dépend des direct