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SUJET :

Rupture CDI moins d'un an il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour à tous, nous sommes parents employeurs et avons signé un contrat CDI avec mon assmat le 8 juillet 2013- mensualisé pour périscolaire de mon fils.

Nous déménageons et le préavis de rupture prend fin le 26 avril prochain soit un total de presque 10 mois d'embauche.

Pouvez-vous me confirmer ce qui est du?
Comment calculer les CP? A ce stade seul 6 jours ont été pris à Noel, car la prochaine période de congé restant était prévu en juillet
Mon ass mat à 3 enfants de -15 ans à charge et m'apprend que nous lui devons aussi 2JRS/enfants?
Il y a t-il des indemnités de fin de contrat (1/120eme) si moins d'un an?


Notre ass mat m'a donné un décompte comme suit à ce stade et j'ai des doutes:
CP= 10% de tous les salaires brut additionnés sur la période + 6 jours (3 enfants à charges) dit utilisés pour couvrir congés de Noel .
Indemnité fin de contrat: 1/120eme de tous les salaires brut additionnés + 10% congés payés


En vous remerciant d'avance de votre aide...

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Rupture CDI moins d'un an il y a 9 ans 11 mois #2

Bonjour, quel contrat avez vous signe, incomplète ou complete?
Ce message a reçu les remerciements de : Mélu07

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Rupture CDI moins d'un an il y a 9 ans 11 mois #3

Et bien justement, j'ai du mal à comprendre la définition d'une année complète ou incomplète...?
La mensualisation était prévue sur l'année complète, mais dans la mesure ou le contrat s'arrête en cour d'année?

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Rupture CDI moins d'un an il y a 9 ans 11 mois #4

En fait je viens de vérifier notre contrat: Accueil régulier sur une année complète: 47 semaines d'accueil + 5 semaines d'absence sur 12 mois consécutifs.
Donc année complète.
A ce stade seule 6 jours de congé ont été pris.

Merci!

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Rupture CDI moins d'un an il y a 9 ans 11 mois #5

Votre assistante maternelle a travaillé 40 semaines du 08 avril au 26 avril 2014.

www.casamape.fr/outils/item/calcul-conges-payes-annee-complete


Pour le calcul des conges payes, il y a 2 modes de calcul :

* 10% de tous les salaires brut depuis le debut du contrat

* calcul maintien de salaire : 40 semaines / 4 = 10 X 2.5 jours = 25 jours - 6 jours de conges déjà pris ( 6 jours si aucun férié dans la semaine, sinon c'est 5 jours ) = 19 jours

+ effectivement 2 jours par enfant de moins de 15 ans a charge, si elle ne depasse pas 30 jours de conges, ce qui est son cas, soit 24 jours de conges.

Avez vous déduit de la mensualisation les conges de Noel, sinon ça fausse tous les calculs ?

Et enfin, combien de jours par semaine travaille votre assistante maternelle?

Pour le calcul de la paie du mois d'avril, il faudra proceder au calcul de la cours de cassation

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Rupture CDI moins d'un an il y a 9 ans 11 mois #6

l'ass mat travail 5 jours/ semaine sauf pendant les vacances scolaire 4JRS.

Donc j'en conclu il faut déduire du brut le montant des congés de Noel si calcul au 10% du brut utilisé?

Et concernant les indemnité au 1/120eme, est elle éligible si durée contrat moins d'un an?

merci de vos réponses

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