SUJET :

Mélu07 écrit: l'ass mat travail 5 jours/ semaine sauf pendant les vacances scolaire 4JRS.

Donc j'en conclu il faut déduire du brut le montant des congés de Noel si calcul au 10% du brut utilisé?

Et concernant les indemnité au 1/120eme, est elle éligible si durée contrat moins d'un an?

merci de vos réponses

Bonsoir, si les cp de décembre n'étaient pas acquis, ils auraient du être déduits du salaire selon le principe de la cour de cassation, (calculette sur le site, rubrique outil, déduction des absences.°
Les 10% du brut mensuel dès le début du contrat sont hors convention, vous avez l'obligation tous les 31 mai et à chaque prise de cp, de comparer la méthode des 10% des bruts annuels perçus et le maintien de salaire, de plus cette méthode n'est pas le reflet de la valeur exacte de la rémunération acquise au titre des CP;
Est ce que votre mensualisation à bien été calculée sur la base de 52 semaines ???
Et non 47 semaines + 10% du brut mensuel censés représentés la valeur de 5 semaines de CP ????

Et non, si le contrat à moins d'un an, pas d'indemnité de rupture.[/color]

Bonjour,

Bien donc à ce stade, comment rectifié le tir des congés de Décembre qui ont été déclarés CP inclus..?
Je ne comprend pas: " 10% du brut au début de contrat sont hors convention"
Au 31 Mai le contrat avec notre ass. mat aura été rompu depuis plus d'un mois..
La mensualisation est bien calculée sur 52 semaines indiquant spécifiquement 47 semaines + 5 semaines congés payés sans indiquer le moyen de calcul.

Merci de votre aide

Mélu07 écrit: Bonjour,

Bien donc à ce stade, comment rectifié le tir des congés de Décembre qui ont été déclarés CP inclus..?
Je ne comprend pas: " 10% du brut au début de contrat sont hors convention"
Au 31 Mai le contrat avec notre ass. mat aura été rompu depuis plus d'un mois..
La mensualisation est bien calculée sur 52 semaines indiquant spécifiquement 47 semaines + 5 semaines congés payés sans indiquer le moyen de calcul.

Merci de votre aide

Vous pouvez maintenir le salaire de décembre en l'état, seulement il faudra déduire les jours déjà pris et payé du reste de jours de congés.
Je ne comprend pas: " 10% du brut au début de contrat sont hors convention"
Celà veut simplement dire que cette méthode n'est pas inscrite dans la convention, elle n'est donc pas applicable. Et comme je vous l'ai dit plus haut, ce n'est pas la façon légale de rémunérer les congés, voir la réponse de NOUNOURS;

Merci pour vos réponses-

Donc pour récapituler-
Je ne dois pas d'indemnité
Je dois régler 25jours de congés en plus de la paie du mois d'Avril (déduit les 6 jours à donner par enfant à charge sur les congés pris en Décembre)
Me reste a savoir comment calculer le montant des 25 jours de congé!!
Nounours laissant pourtant comme option les 10% du brut comme alternative..?

Mélu07 écrit: Merci pour vos réponses-

Donc pour récapituler-
Je ne dois pas d'indemnité
Je dois régler 25jours de congés en plus de la paie du mois d'Avril (déduit les 6 jours à donner par enfant à charge sur les congés pris en Décembre)
Me reste a savoir comment calculer le montant des 25 jours de congé!!
Nounours laissant pourtant comme option les 10% du brut comme alternative..?

Bonsoir, non les 10% ne sont pas une alternative, mais une méthode à appliquer si et seulement si elle est plus avantageuse pour votre assistante maternelle.
Et pour le savoir il faut donc obligatoirement faire les deux calculs pour comparer les résultats et appliquer la solution la plus avantageuse.
Pour le paiement des 25 jours ouvrables acquis.
Il faut transformer ces jours ouvrables en jours ouvrés.
Soit 25/6 (les jours ouvrables de la semaine) = 4.16 X nbre de jours où votre am accueille l'enfant = A
A X nbre d'heures accueil jour X taux horaire brut = indemnité compensatrice de CP.
Bonne soirée.

Alleluia!

Bon ca y est, tout est clair!!
Un grand merci pour votre aide Nounours & Metal!!!