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SUJET :

rupture contrat et cp il y a 7 ans 3 mois #1

  • mamasoso
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Bonjour.

j'espere que je vais bien m'exprimer afin que vous puissiez me repondre...

j'ai un contrat depuis le 12 nov 2015.

ce contrat est en année complète.

il prend fin le 31 juin 2017 car la PE est enceinte et donc preavis d'1 mois car plus la garde ensuite .

les cp sont intergrés dans la mensu ca ok normal.

mais les 30 jrs cp auquel j'ai le droit et que je devait prendre en juillet 2017 ......comment ca se passe ??

sur la periode juin 16 et maintenant j'ai pris 6 jours en Dec 2016.

La PE doit elle me payer le mois de juillet aussi sans que je garde l'enfant ou bien de fait que les cp sont dans la mensu , le contrat ce termine

en juin et sans que j'ai pu prendre mes cp rellement ...???

Quelqu'un peu il m'expliquer.

Merci d'avance.

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Dernière édition: par mamasoso.

rupture contrat et cp il y a 7 ans 3 mois #2

Bonjour. Il faut faire le point entre les congés acquis et non pris et se faire payer la différence.
Cela s appelle l indemnités compensatrices de congés payés

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rupture contrat et cp il y a 7 ans 3 mois #3

mamasoso écrit: Bonjour.

j'espere que je vais bien m'exprimer afin que vous puissiez me repondre...

Bonjour,


j'ai un contrat depuis le 12 nov 2015.

ce contrat est en année complète.

il prend fin le 31 juin 2017 car la PE est enceinte et donc preavis d'1 mois car plus la garde ensuite .


Ok donc la lettre de retrait d'enfant devra être remise le 31 mai 2017 au plus tard, soit par remise en main propre contre signature soit par lettre rar.
Il finira le 30 juin au soir, (pas de 31 juin).




les cp sont intergrés dans la mensu ca ok normal.


Alors, non, pas tout à fait. Les cp sont payés et maintenus en salaire lors de leur prise, à une seule condition, qu'ils soient acquis. Ce n'est donc pas obligatoirement le cas la première année de contrat.

En ayant commencé un contrat Mi novembre, au mieux le 31 mai suivant vous aviez acquis environ 17 à 18 jours de congés. Plus si vous aviez des enfants de moins de 15 ans.

Mais combien avez vous pris de congés (je ne dis pas congés payés) sur la période nov 2015, 31 mai 2016 :
Sur la période 1er juin 2016 jusqu'à 31 mai 2017 ?

Il faut absolument faire le point pour connaître votre solde de cp restant à la fin du contrat. ;)


mais les 30 jrs cp auquel j'ai le droit et que je devait prendre en juillet 2017 ......comment ca se passe ??

sur la periode juin 16 et maintenant j'ai pris 6 jours en Dec 2016.

La PE doit elle me payer le mois de juillet aussi sans que je garde l'enfant ou bien de fait que les cp sont dans la mensu , le contrat ce termine

en juin et sans que j'ai pu prendre mes cp rellement ...???

Quelqu'un peu il m'expliquer.

Merci d'avance.

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rupture contrat et cp il y a 7 ans 3 mois #4

sur la periode juin 16 et maintenant j'ai pris 6 jours en Dec 2016.


Ce n'est pas normal çà, théoriquement l'employeur doit vous accorder au minimum 12 jours de congés en été, qu'en est-il ?

Pourquoi n'avez vous pas posé vos 5 semaines en 2016 ? C'est obligatoire, que les congés soient acquis ou pas.

Il y à un probléme si vous n'avez pas pris de congés, car de nov 2015 à nov 2016, il y aurait eu plus de 47 semaines travaillées ????

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rupture contrat et cp il y a 7 ans 3 mois #5

  • mamasoso
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re bonjour et merci pour vos réponses.

Alors , depuis le 12 Novembre 2015 les congés que j'ai pris sont les suivants:

3 semaines ( 17 jours exactement ) en Aout 2016. pour la 1ère période.

1 semaine en Decembre 2016.

Et je vais prendre 1 semaine en Avril 2017.

et ensuite le contrat ce terminera le 30 juin 2017.

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rupture contrat et cp il y a 7 ans 3 mois #6

  • mamasoso
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donc si je calcule bien , il me restera 18 jours de cp a prendre + 2.5 jours de juin 2017 que j'aurais travaillé.... :/

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