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23 Fév 2023
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SUJET :

DEMENAGEMENT il y a 7 ans 2 mois #1

Bonjour,

J'aurai besoin encore de vos conseils j'ai une amie qui a signé un contrat avec une assmat en septembre 2016 pour commencer en février mais l'assmat vient de l'appeler en lui disant qu'elle avait déménagé entre temps mais le problème c'est que son nouveau logement est à l'opposé du précèdent donc impossible pour mon amie de s'y rendre
A votre avis comment cela se passe pour celle-ci doit-elle la licencier avant même d 'avoir commencé ou l'assmat doit-elle donner sa démission
Je précise que l'assmat savait avant de signer le contrat qu'elle allait déménager mais qu'elle n'a rien dit sa maison était en vente
Merci pour votre aide

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DEMENAGEMENT il y a 7 ans 2 mois #2

Bonjour,

votre amie a signé quoi exactement? Un contrat valant promesse d'embauche ou un engagement réciproque? Sur le document il y a bien l'ancienne adresse de l'AM?

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DEMENAGEMENT il y a 7 ans 2 mois #3

Mon amie a signé le contrat et l'adresse est celle où elle résidait à la signature du contrat et pas sa nouvelle adresse

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DEMENAGEMENT il y a 7 ans 2 mois #4

alors l'am doit verser l'indemnité 1/2 mois de salaire brut, car le contrat signé vaut engagement réciproque si la date de début d'accueil est noté sur le contrat, sinon elle doit démissionner

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DEMENAGEMENT il y a 7 ans 2 mois #5

Bonjour,

La question est de savoir ce que signifie "à l'opposé". ? Combien de temps le parent mettrait-il, pour déposer son enfant, par rapport à l'autre logement ? Car un juge se positionnerait, très certainement, sur la distance du nouveau lieu d'accueil sans pour autant considérer que le salarié serait démissionnaire ou l'obliger à démissionner.

En tout cas, si on devait parler de "démission", personne ne peut obliger un salarié à démissionner. La demission doit être libre et non équivoque. Et ce même si il y a faute du salarié.

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Dernière édition: par biscotte.
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