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SUJET :

Aide au calcul de la régularisation de salaire il y a 7 ans 1 mois #1

Bonjour, je sais que plusieurs posts ont déjà faits à ce sujet mais là j'ai vraiment besoin d'aide car je ne m'y retrouve pas.

J'ai employé une Ass Mat du 14 nov. 2016 au 8 février 2017 pour mes 2 fils.
Les 2 contrats étaient similaires.

Contrat sur une année incomplète - 46 semaines.
42.50h hebdo soit 162.92h/mois
Tarif horaire 4.14€ brut.
Elle fait partie d'une association et à ce titre m'a fait remplir et signer un contrat spécial qui stipule que je dois lui payer 1/10ème de CP tous les mois dès le 1er mois d'embauche.
Donc on a calculé une mensualisation brute à 741.92€
46 sem * 42.5h hebdo * 4.14€ bruts = 8093.70€ brut/an + 809.37€ brut rémunération des CP
On part sur un calcul de 12 mois donc (8093.70+809.37)/12 = 741.92€ par mois par contrat

NB : cette personne ne parle qu'en salaire brut, cela m'a interpellé car de toute façon la partie cotisations sociales est gérées par la PAJE, d'ailleurs quand j'ai contacté la PAJE à ce même sujet ils m'ont répondu que c'était ridicule de parler en brut... bref je vous présente tout en brut du coup.

Finalement cela se passe très mal, et je décide de mettre fin au contrat.
Le 23 janvier je lui notifie de vive voix et elle reçoit le courrier le 25 janvier - date de début de préavis qui court jusqu'au 8 février.
Je lui indique qu'elle n'effectuera pas son préavis car je lui retire les enfants (signalement à la PMI, organisme qui m'a conseillé le retrait immédiat et qui fait actuellement une enquête).

Sur la période du 14 nov 2016 au 31 janvier 2017 je lui ai versé les sommes suivantes (salaires bruts pour les 2 contrats)
- nov : 689.72 - elle a été absente les 14 17 et 18 novembre (jours d'absence non indiqués dans le contrat) on a donc fait un calcul spécifique pour cette période.
- déc : 1489.84 - elle a pris 1 semaine de congés; du 26 au 31 décembre, soit 5 jours - 10j au total pour les 2 contrats; mais j'ai payé le mois en totalité
- janv : 1419.82 - elle a fait 2.5h supplémentaires, elle a été absente le 13 janvier et m'a indiqué qu'elle serait aussi absente le 27 janvier (jours d'absence non indiqués dans le contrat)
Soit un total de 3599.38€ bruts pour 907 heures payées au total pour les 2 contrats

Pour février, je dois lui régler les jours de préavis restant (6 jours ouvrés) + les indemnités de fin de contrat.
Je me suis présentée le 8 février chez elle, avec tous les papiers et je lui présente le solde de tout compte pour un montant de 453.88€ bruts (salair fév) + 27.98€ nets (indemnités de fin de contrat) = 377.47€ nets

Elle a refusé ce solde prétextant qu'il manquant la régularistaion des salaires.
Et elle m'a présenté une feuille où elle avait calculé que je lui devais encore 510.62€ nets
Cette somme ne correspond à rien. Et surtout je ne suis pas d'accord avec le calcul qu'elle me présente : total d'heures effectuées * taux horaire *10%

J'ai l'impression qu'avec ce calcul je vais lui payer 2 fois ses congés payés, d'autant qu'elle a déjà pris 5 jours sur une période de travail effective de 12 semaines (alors qu'elle n'a même pas 1 an d'ancienneté).
Bref je voulais connaître le VRAI et bon calcul à faire pour lui verser cette régularisation, avec le restant du préavis de février.
J'ai trouvé plusieurs méthodes, mais à chaque fois j'obtiens des sommes différentes, toujours moins élevées que ces 510.62€ qu'elle me réclame.

Lors de mon passage pour lui remettre tous les document le 8 février elle a refusé le solde de tout compte, je lui ai fait notifier cela par écrit pour me protèger.
Désormais je veux juste régulariser les choses et payer la réalité mais pas me faire avoir.
J'ai consulté la convention collective qui indique que "Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de date à date." donc elle a effectivement droit à des CP mais cela ne doit pas revenir dans le calcul de la régul?

Mes questiosn sont donc les suivantes :
- quelle est la bonne méthode de calcul pour la régularistaion du salaire?
- est ce qu'elle avait droit à des CP?
- pour la journée du 27/01 - abscence pour convenance personnelle - je dois la déduire du paiement ou la prendre en compte?
- est ce que je lui suis redevable des indemnités de fin de contrat vu qu'elle n'a travaillé que 3 mois?

Merci d'avance pour votre aide, je suis complètement perdue et surtout je veux pouvoir faire les calculs corrects et dans le respect des lois pour pouvoir enfin me libérer de cette personne.

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Aide au calcul de la régularisation de salaire il y a 7 ans 1 mois #2

Bonsoir,


Beaucoup de points à voir

La régularisation de salaire n'a rien à voir avec les CP, il s'agit de comparer les heures payées du fait du lissage et les heures réellement effectuées.
Il y a si vous le souhaitez une calculette sur le site rubrique outil qui est très pratique.

Ensuite oui tous les calculs d'un salaire se font sur le brut et jamais en net, pour vous effectivement vous déclarez le net mais pour nous cet important, car en reconstituant un salaire du net au brut on pert quelques centimes.
Pajemploi ne s'occupe que de la gestion des payes, et franchement leurs bs laissent à désirer. .. ;)
Les congés :

Oui elle pouvait les prendre et avoir maintien du salaire puisque sa mensualisation est basée sur 46 semaines d'accueil donc forcément 6 semaines dans l'année non travaillées.

Le règlement de février doit se faire sur le principe cours de cassation et non au réel.
Rubrique outil déduction des absences.

Pour le paiement des CP, les 10% sont souvent défavorable à l'assistante maternelle, faites la comparaison avec le maintien de salaire, rubrique outil également.

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Aide au calcul de la régularisation de salaire il y a 7 ans 1 mois #3

Merci pour votre réponse rapide.
Donc is je comprends bien je dois calculer d'un côté la régularisation de salaire et les CP à part.
Donc sa formule de total d'heures effectuées * taux horaire *10% est fausse?

Car si je me réfère aux simulateurs que vous m'avez indiqué, elle a du trop perçu sur la période donnée.
Je lui devrais donc moins que ce que j'avais prévu comme solde de tout compte...
Que ce soit en maintien de salaire ou en version 10%, quand je prends les simulateurs, je ne lui dois rien pour les CP.
Je veux juste être sûre à 100% et pouvoir prouver la véracité des calculs car elle m'embrouille systématiquement et je veux juste être au clair et régler ce que je lui doit c'est tout.

Pour le règlement de février j'ai appliqué le même calcul que sur les autres mois incomplets (qu'elle m'avait demandé de faire).
Qu'est ce que le "principe cours de cassation"? vous pouvez me donner le calcul?

Merci

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Aide au calcul de la régularisation de salaire il y a 7 ans 1 mois #4

RoxAnou écrit: Merci pour votre réponse rapide.
Donc is je comprends bien je dois calculer d'un côté la régularisation de salaire et les CP à part.
Donc sa formule de total d'heures effectuées * taux horaire *10% est fausse?

Bonjour,désolée du retard, petit problème techniques,

Donc oui, régularisation de salaire et congés payés sont des calculs bien distincts. On n'inclut pas 10% de cp dans une régularisation de salaire.
Donc pour pouvoir faire la régularisation de salaire, il faut compter les salaires bruts perçus, dans les 10% de cp.
Si au final, les heures rémunérées sont plus importantes que les heures réellement travaillées, la différence reste acquise à l'am.
Dans les heures réellement travaillées, les heures d'absences non rémunérées ne sont pas à déduire une nouvelle fois, si ces heures ont déjà été déduites lors des absences.


Car si je me réfère aux simulateurs que vous m'avez indiqué, elle a du trop perçu sur la période donnée.

Attention, la différence reste acquise à l'am, car toutes les heures prévues au contrat se doivent d'êtres rémunérées, vous ne pouvez pas ôter un trop perçu d'heures non travaillées du fait du lissage. ;)



Je lui devrais donc moins que ce que j'avais prévu comme solde de tout compte...
Que ce soit en maintien de salaire ou en version 10%, quand je prends les simulateurs, je ne lui dois rien pour les CP.
Je veux juste être sûre à 100% et pouvoir prouver la véracité des calculs car elle m'embrouille systématiquement et je veux juste être au clair et régler ce que je lui doit c'est tout.

Pour le règlement de février j'ai appliqué le même calcul que sur les autres mois incomplets (qu'elle m'avait demandé de faire).
Qu'est ce que le "principe cours de cassation"? vous pouvez me donner le calcul?

Le calcul cours de cassation c'est de tenir compte des heures qui seraient potentiellement travaillées le mois concerné par l'absence, c'est à dire prendre les heures qui auraient été réellement travaillées.
C'est important car du fait du lissage des heures, certains mois on travaille plus d'heures que d'autres.
Ensuite on divise le montant brut du salaire par ce nombre d'heures et on obtient un taux horaire brut de retenue sur salaire.
Ensuite on défalque le total des heures d'absences x taux horaire brut de la retenue de la mensualisation ordinaire.

Voyez la rubrique outil du site déduction des absences.

Bonne journée :)


Merci

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