SUJET :

Bonjour,
je me permet ce petit message afin d'avoir un éclaircissement sur la futur rupture de contrat fin août, pour la rentrée de notre petite à l’école.
Je suis parent employeur, nous avons signer un contrat le 01/07/2015 pour 20h par semaine.
Un avenant a été conclu le 01/10/2015 pour passer à 45h par semaine sur 43 semaines/an.
Ce qui revient à 161.25h par mois sur l'année.
Je précise que je paie les congés par anticipation tous les mois et ce depuis le 1^er jour de garde.
Je compte résilier le contrat à la date du 31 août 2017, en sachant que ma nounou est en vacances du 7 août au 27 août.
Mes questions sont:
-outre les indemnités de fin de contrat, que devrais je payer à ma nounou pour solde de tout compte?
-Quid des vacances d’août, payées ou non?
En attente de vos réponses
Cordialement

Bonjour, comment avez-vous rémunéré les congés ?

Roger39 écrit: Bonjour,
je me permet ce petit message afin d'avoir un éclaircissement sur la futur rupture de contrat fin août, pour la rentrée de notre petite à l’école.
Je suis parent employeur, nous avons signer un contrat le 01/07/2015 pour 20h par semaine.
Un avenant a été conclu le 01/10/2015 pour passer à 45h par semaine sur 43 semaines/an.
Ce qui revient à 161.25h par mois sur l'année.
Je précise que je paie les congés par anticipation tous les mois et ce depuis le 1^er jour de garde.
Je compte résilier le contrat à la date du 31 août 2017, en sachant que ma nounou est en vacances du 7 août au 27 août.
Mes questions sont:
-outre les indemnités de fin de contrat, que devrais je payer à ma nounou pour solde de tout compte?
-Quid des vacances d’août, payées ou non?
En attente de vos réponses
Cordialement

Bonjour,

Votre contrat est basé sur une rémunération des semaines d'accueil uniquement, ces heures sont ensuite lissées pour obtenir la mensualisation.
Les périodes d'absences programmées, que ce soit les congés de l'assistante maternelle ou vos semaines décalées, ne donnent donc pas lieu à une déduction de salaire lors de leurs pose.
Donc en août, comme pour toutes les autres semaines d'absences programmées, maintien total du salaire;

Vous dites par ailleurs que vous avez payé les congés par anticipation, il faut quelques précisions :

En maintenant le salaire ? (ce qui reviendrait à ne pas avoir payé les congés) -en année incomplète leur rémunération s'ajoute au salaire de base à hauteur des droits acquis)

Par 10% ? Dès le début du contrat ce n'est pas prévu par la convention collective, donc pas légal.

Sinon, puisque vous avez un contrat en année incomplète, il faudra à la rupture du contrat, comparer les heures payées et les heures réellement faites. Vous pouvez utiliser la rubrique outil du site, régularisation de salaire.[/b][/color]

Oui, je règle les 10 %, depuis le début, je ne savais pas que ce n’était pas légal.
Quand vous dites comparer les heures payées et réellement faites, par rapport à quelles critères?
Donc si je continue a payer normalement, jusqu’à fin août, à part les indemnités, que dois je payer?


.

Roger39 écrit: Oui, je règle les 10 %, depuis le début, je ne savais pas que ce n’était pas légal.

OK, c'est assez courant

Comme la convention collective prévoit deux calculs obligatoires pour comparer les droits aux cp, il va falloir que vous recalculiez les droits aux cp par période de référence.

Du début du contrat au 31 mai 2016
Du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 (bien sûr, vous ferez ce calcul fin mai)

Et dernière période 1^er juin 2017 à la fin du contrat;

Pour chaque période, vous devez comparez la méthode du maintien de salaire, et pour se faire vous devez caculer combien de jours ouvrables votre am avait acquis sur la période 1. Soit 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées. Sur cette première période, les congés posés par l'am, n'ouvraient pas droit à l'acquisition de jours de CP.

Si au 31 mai 2016, votre Am n'avait pas acquis 30 jours de cp, elle avait droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de quinze ans. (au 30 avil de l'année en cours).

Le calcul : nbre de jours ouvrables acquis arrondit à l'entier supérieur / 6 X nrbe d'heures hebdo x taux horaire brut = rémunération des cp par maintien de salaire.
OU
Total des salaires bruts perçus durant la période de référence (en incluant les sommes perçues au titre des cp de l'année précédente) X 10%

La méthode la plus avantageuse des deux devant être obligatoire payée à l'am.

Si pour vous la méthode du maintien de salaire était plus avantageuse (et c'est le cas la plupart du temps), vous devez régler la différence entre cette méthode et les 10% déjà versés à tord.

Même principe pour l'année 2 (soit fin mai 2017), sauf que là il faudra inclure dans le total des semaines travaillées, celles acquises au titre des cp de l'année précédente, ex si fin mai 2016 votre am avait acquis 3 semaines de cp, le total des semaines comptabilisées sera de 43 + 3.
Pour les 10%, ce sera bien, total des salaires bruts perçus Y compris la rémunération des cp.
Et non pas toujours 10% du brut mensuel (car alors il manquerait 10% des 10%).

Vous avez deux solutions pour cette deuxième période, soit continuer de rémunérer vos cp comme vous le faites, et encore une fois régulariser la différence.

Et même chose pour la période 3. En incluant dans le calcul les semaines de cp posées (et non pas là, celles acquises).





Quand vous dites comparer les heures payées et réellement faites, par rapport à quelles critères?




Donc si je continue a payer normalement, jusqu’à fin août, à part les indemnités, que dois je payer?

La mensualisation.
Les cp en cours d'acquisition (en comparant les deux méthodes)
La régularisaiton de salaire éventuelle;
L'indemnité de rupture égale au 1/120eme des salaires nets perçus (à moins d'une clause supérieure inscrite à votre contratt).



En imaginant que pour 43 semaines et 45 heures par semaine, votre contrat prévoit 9 heures d'accueil par jour, sur 5 jour.

Votre lissage est basé sur 161.25h mensuelles.
C'est donc sur cette base que votre am est rémunérée, même si certains mois, il y à plus d'heures de travaillées, (hors heures non prévues), ou moins (congés).

Votre contrat s'arrêtera avant sa date anniversaire, théoriquement à cette date, les heures travaillées et les heures payées sont compensées.

Ce n'est pas forcément le cas si le contrat s'arrête avant.

Ex :
Début du contrat 1^er février et fin le 31 mai.

Aucune semaine d'absences programées n'est posée sur cette période;
En faisant le point mois par mois. En reprenant les bases d'un contrat de 5 jours d'accueil LMMJV, sur les mêmes modalités que votre contrat.
Février : 20 jours d'accueil X 9 heures = 180 heures travaillées et 161.25 payées
Mars : 23 jours d'accueil x 9 heures = 207 heures travaillées et 161.25 payées
Avrl : 20 jours d'accueil X 9 ,heures = 180 heures travaillées et 161.25 payées
Mai : 23 jours.... donc 207 heures travaillées et 161.25 payées

Vous aurez donc une différence d'heures réellement travaillées et d'heures payées, qu'il faut donc régulariser

Pour ce cas : 774 heures travaillées et 645 payées.. soit une régularisation de 129 heures à régler à l'am.

Vous devez faire cette comparaison à chaque avenant, à chaque date anniversaire, et la fin du contrat.
L'exemple est un cas extrème, votre am prenant ses congés en août, la régularisaiton devrait être moindre.....ou inexistante tout dépend si à la date de rupture toutes les semaines d'absence programmées auront bien été posées.

Essayez le simulateur du site.
.

J'ai essayé le simulateur, mais la encore je patauge...
la date anniversaire du contrat correspond a la date du premier contrat (01/07/2015) ou alors a la date 01/07/2017)?
les nombres de semaine travaillées comprend elle les semaines de congés? ex: si date anniversaire 01/07/2017, rupture au 31/08/2017 avec 3 semaines de congés en août?
Autre chose, on s'est toujours arrangé pour que la petite ne dépasse jamais 16 ou 17 jours de garde par mois pour ne pas dépasser les 161h25.

Désolé, mais je dois passer pour benêt avec toutes ces questions!!!