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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

Solde de tout compte - Parent demande arrangement il y a 7 ans 1 mois #25

NoonouC : la maman m'a informé ce matin, qu'elle n'était pas obligé de noter l'indemnité de licenciement sachant qu'en plus cela est à déclarer pour les impôts pour moi, donc que cela serait bien.

Et de toute façon même si les parents me retire l'enfant , pour le 2° contrat, je n'y ai pas droit car moins d'un an (stipuler dans l'agenda nounou). Et pour le second, j'avais calculé vite fait (1/120), j'perdrais environ 70€... cela m'a semblait peu mais bon...

Et non, justement, un accord était passé oralement pour ne pas me la donner en contre partie pour ils me licencient mais maintenant ils me parlent de rupture conventionnelle.

Par contre, ils sont ok pour me payer mes CP non prit mais ils savent pas comment car cela va leur revenir cher...

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Dernière édition: par Nounoudamour.

Solde de tout compte - Parent demande arrangement il y a 7 ans 1 mois #26

Du coup, j'suis un peu paumée dans tout cela.....

Chose qui est sur, je ne souhaite pas démissionner.... !! Je veux prétendre à mes droits surtout si je ne retrouve pas d'enfant à garde aussitôt.

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Solde de tout compte - Parent demande arrangement il y a 7 ans 1 mois #27

La maman vous raconte n'importe quoi :
- l'indemnité de rupture n'est pas imposable;
- l'indemnité de rupture doit figurer sur l'attestation pole-emploi.

Par contre elle n'est pas obligée de la noter sur la déclaration Pajemploi, mais tout comme les IE et les IR il vaut mieux l'indiquer pour que le bulletin soit le reflet des sommes perçues.

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Solde de tout compte - Parent demande arrangement il y a 7 ans 1 mois #28

C est toi légalement qui change un element du contrat , donc si l avenant pour changement d adresse du lieu d accueil est refusé par les PE,tu devras démissionner.Par contre tu peux toujours essayer de mentionner à POLEMPLOI que tu déménages pour suivre ton conjoint,ca peut marcher.

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Solde de tout compte - Parent demande arrangement il y a 7 ans 1 mois #29

Katia21, je ne quitte pas la région, je vais seulement à 20mn de mon ancien domicile et je fais construire.
Donc je ne pense pas que cela puisse marcher auprès de l'ANPE et de plus, je suppose qu'ils demandent des preuves.

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Solde de tout compte - Parent demande arrangement il y a 7 ans 1 mois #30

Si on ne peut obliger quelqu'un à démissionner, on ne peut pas non plus obliger un employeur à faire un retrait d'enfant ou à accepter une rupture conventionnelle.
Donc tu leur prépares un avenant, ils refusent :
- soit le contrat continue tel quel à l'adresse actuelle
- soit tu démissionnes
- soit tu fais un abandon de poste, dans ce cas, tu ne seras pas payée, tu n'auras pas le droit au chômage, ni de t'engager avec de nouveaux employeurs. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31209

Un retrait d'enfant, voire un licenciement pour faute, semble donc la meilleure solution pour toi , mais tu n'es pas vraiment en position de force :(
Je te souhaite de trouver un bon compromis avec tes employeurs :)

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