Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 17/06/2014, et je vais rompre le contrat au 30/06/2017. Année incompléte, 45 semaines, 45h par semaine (sauf depuis le 1er janvier 2017, mon fils ayant intégré une classe de TPS 3 matinées par semaine, le reste du temps il est encore chez sa nounou).
Depuis le 1er mois de salaire, je lui verse 10% en plus du salaire brut au titre des "Indemnités Congés Payés" (mention figurant dans le bulletin de salaire). C'est la solution que nous avions retenu à la conclusion du contrat.
Mon assistante maternelle a posé ses CP dès le début de notre contrat (5 semaines entre juillet et decembre 2014 (non acquis donc), puis 5 semaines entre juillet et décembre 2015, et enfin 5 semaines entre juillet et décembre 2016).
Je commence à me renseigner sur les différentes indemnités à verser en cas de rupture de contrat, et je ne sais pas comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés, sachant qu'elle a posé des congés non acquis la 1ère année.
Est-ce que je lui dois quelque chose?
Si oui, comment dois-je calculer, entre les 10% déjà versés et les CP réellement pris?
Je souhaite faire les choses en règle en lui payant ce que je lui dois, et surtout en comprenant pourquoi et combien je lui dois.
Merci d'avance.