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Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 17/06/2014, et je vais rompre le contrat au 30/06/2017. Année incompléte, 45 semaines, 45h par semaine (sauf depuis le 1^er janvier 2017, mon fils ayant intégré une classe de TPS 3 matinées par semaine, le reste du temps il est encore chez sa nounou).
Depuis le 1^er mois de salaire, je lui verse 10% en plus du salaire brut au titre des "Indemnités Congés Payés" (mention figurant dans le bulletin de salaire). C'est la solution que nous avions retenu à la conclusion du contrat.
Mon assistante maternelle a posé ses CP dès le début de notre contrat (5 semaines entre juillet et decembre 2014 (non acquis donc), puis 5 semaines entre juillet et décembre 2015, et enfin 5 semaines entre juillet et décembre 2016).
Je commence à me renseigner sur les différentes indemnités à verser en cas de rupture de contrat, et je ne sais pas comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés, sachant qu'elle a posé des congés non acquis la 1^ère année.
Est-ce que je lui dois quelque chose?
Si oui, comment dois-je calculer, entre les 10% déjà versés et les CP réellement pris?
Je souhaite faire les choses en règle en lui payant ce que je lui dois, et surtout en comprenant pourquoi et combien je lui dois.

Merci d'avance.

bonjour
en année incomplète il y a XX sem d'absence prévues au contrat donc il est normal que ces sem aient été prises dés le début du cotnrat

maintenant ce qui est faux c'est votre façon de rémunérer les CP on compare obligatoirement au 31 mai 10% et maintien de salaire et on verse le plus favorable à l'AM
pour le maintien de salaire onf ait nbre de sem travaillées X 2,5j/4 = nbre de jours ouvrables arrondi au sup + 2j par enf à charge de votre AM si elle en a

mais car il y a un mais chaque année au 31 mai dans les 10% on rajoute aux salaires versés les CP acquis l'année précédente car c'est 1 élément du salaire
et pour le maintien de salaire les sem de CP acquises l'année précédente sont assimilées à du temps travaillé (donc pour une année complète dans votre cas 45 sem + nbre de sem de CP acquises) ce qui est le cas pour tout salarié

vous n'avez donc pas rémunéré votre AM correctement pour ses CP acquis, il va donc falloir lui verser la différence entre sommes perçues et sommes qui auraient du l'etre

les 2j enf à charge ne sont rajoutés que dans la limite de 30j acquis au total

c'est à dire votre AM a 2 enf de moins de 15 ans, l'année où elle a acquis 26j vous rajoutez 2X2j enf mais l'année où elle a acquis 28j vous rajoutez juste 2j