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Bonjour, je suis parent employeur et j'emploie depuis octobre 2011 une assistante maternelle sur un contrat sur année incomplète de 40 semaines .
Je viens de lui envoyer sa lettre de licenciement qui prendra effet au 30 mai 2014,
Depuis le début elle nous a imposer de lui régler ses CP à hauteur de 10% du salaire mensualisé chaque mois, je sais maintenant que ce n'est pas dans la CCN, mais trop tard.
Je souhaite savoir dans son solde de tout compte du mois de mai je ne lui devrait pas d'indemnités de CP car déjà versé, mais j'ai cru voir sur internet qu'il fallait verser aussi 10% sur les 10% d'indemnité de CP versé, hors ne m'a jamais réclamer cette somme.
Mais je craint le conflit en fin de contrat car elle confond les congés temps déduits du contrat et les congés acquis payés chaques mois, pour elle il lui reste 10 jours à poser de l'année 2011-2012, alors que les jours qu'elle avait posé sont seulement des congés temps sans solde, donc elle m'annonce que je lui dois près de 300 euros, ce que je conteste étant donné que je ai déjà versé tous les mois.

Pouvez vous me dire si je dois lui verser les 10% de toutes les indemnités de CP versés à son solde de tout compte

merci

anneroots écrit: Bonjour, je suis parent employeur et j'emploie depuis octobre 2011 une assistante maternelle sur un contrat sur année incomplète de 40 semaines .
Je viens de lui envoyer sa lettre de licenciement qui prendra effet au 30 mai 2014,
Depuis le début elle nous a imposer de lui régler ses CP à hauteur de 10% du salaire mensualisé chaque mois, je sais maintenant que ce n'est pas dans la CCN, mais trop tard.

Bonjour, oui pas dans la ccn, et l'employeur à l'obligation de la fournir à son employé, donc de la connaitre.


Je souhaite savoir dans son solde de tout compte du mois de mai je ne lui devrait pas d'indemnités de CP car déjà versé,

Malheureusement, si car comme maintenant vous avez lu la CCN, vous savez que vous n'avez pas forcément réglé les cp de la manière la plus juste.
C'est à dire soit le maintien de salaire, soit par la méthode des 10%, ce calcul devant être fait tous les 31 mai, OBLIGATOIREMENT

mais j'ai cru voir sur internet qu'il fallait verser aussi 10% sur les 10% d'indemnité de CP versé, hors ne m'a jamais réclamer cette somme

Normalement nous ne devrions pas à avoir à réclamer ce qui est dû
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Mais je craint le conflit en fin de contrat car elle confond les congés temps déduits du contrat et les congés acquis payés chaques mois, pour elle il lui reste 10 jours à poser de l'année 2011-2012, alors que les jours qu'elle avait posé sont seulement des congés temps sans solde, donc elle m'annonce que je lui dois près de 300 euros, ce que je conteste étant donné que je ai déjà versé tous les mois.

Pouvez vous me dire si je dois lui verser les 10% de toutes les indemnités de CP versés à son solde de tout compte

Vous devez tout refaire depuis le début, en comparant pour chaque période de référence, la méthode du maintien de salaire et celle des 10%, et oui il ne faut oublier d'inclure dans le décompte les indemnités pérçues au titre des cp de chaque période, ainsi que le nombre de semaines de cp acquises pour chaque période.
Mais il me semble qu'on vous avait déjà répondu pour tout celà.


merci

Si je ne m'abuse , c'est le 4eme post que vous ouvrez sur le même sujet avec quasiment les mêmes questions auxquelles, il me semble aussi il vous déjà été répondu quasiment de la même façon ...

meilyn écrit: Si je ne m'abuse , c'est le 4eme post que vous ouvrez sur le même sujet avec quasiment les mêmes questions auxquelles, il me semble aussi il vous déjà été répondu quasiment de la même façon ...

Oui, mais sait-on jamais, on peut aussi tomber sur quelqu'un qui n'aura rien compris et dira des bêtises, mais dans le sens qu'on aimerai avoir ! comme dans certains rams tiens !!!

metal1988 écrit:

meilyn écrit: Si je ne m'abuse , c'est le 4eme post que vous ouvrez sur le même sujet avec quasiment les mêmes questions auxquelles, il me semble aussi il vous déjà été répondu quasiment de la même façon ...

Oui, mais sait-on jamais, on peut aussi tomber sur quelqu'un qui n'aura rien compris et dira des bêtises, mais dans le sens qu'on aimerai avoir ! comme dans certains rams tiens !!!

C'est clair !