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SUJET :

Fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour
J'emploie actuellement une assistante maternelle.
En septembre,je vais peut être avoir une place en mam pour mon fils.
Quelles sont les modalités pour mettre fin au contrat de mon assistante maternelle ?
Merci de vos réponses
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Fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #2

anneso44 écrit: Bonjour
J'emploie actuellement une assistante maternelle.
En septembre,je vais peut être avoir une place en mam pour mon fils.
Quelles sont les modalités pour mettre fin au contrat de mon assistante maternelle ?
Merci de vos réponses



:) www.casamape.fr/doc/rupture
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Fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #3

Ok merci.
Par contre j'ai pas bien compris le passage sur le préavis et les congés,sachant que nous notre préavis commencerait le 1er août (car nouveau contrat au 1er septembre) mais que notre assistante maternelle est en congés tout ce mois.
Comment faire?
Merci
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Fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #4

  • dacia
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il faut faire le préavis avant en commençant en juillet car un préavis ne peut se faire sur des congés de l'AM

donc selon la date à laquelle elle reprend en aout vous devez comptez 30j sur un calendrier à partir de la réception de la lettre en AR (mais pas sur un WE) le préavis s'interrompt pdt les congés et peut reprendre dés qu'elle retravaille

si elle ne travaille pas du tt en aout soit le préavis se fait sur juillet , soit une partie sur juillet et la fin en septembre mais n'oubliez pas que vous devrez lui payer aussi les congés acquis ainsi qu'une indemnité de rupture si le contrat a plus d'un an
si vous touchez l'aide max de pajemploi elle ne sera pas revalorisé du fait de ttes ces sommes dues pour la fin de contrat donc des fois ça vaut le coup de calculer, si le contrat prend fin en juillet vous ne toucherez que l'aide pour juillet mais si il prend fin en aout ou sept vous toucherez l'aide pour ces mois
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Fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #5

Bonjour
Merci pour la réponse,tout ceci me paraît bien compliqué.
Donc admettons,je fais le préavis en juillet : début août,je lui verse: le salaire de juillet ainsi que toutes ces indemnités auxquelles elle a le droit et en septembre je dois bien lui verser le salaire de août, donc je dois forcément le déclarer et toucher la PAJE pour août?
Et si je fais un préavis en 2 fois (car les congés vont du 4 au31 août) : août salaire normal de juillet,septembre salaire de août+les indemnités? Donc là aussi la PAJE en août et septembre? Non?
Je suis carrément perdue ,désolée.
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Fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #6

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si le préavis se fait sur juillet et bien au dernier jour travaillé tt est du=salaire+CP acquis mais non pris et le contrat est fini au dernier jour du préavis donc fin juillet (elle cesse d'etre votre salariée donc vous ne déclarerez rien pour aout)

si il finit le 4 aout vous aurez le salaire jusqu'au 4 + les CP acquis et une aide pour aout

si il finit en sept vous toucherez l'aide pour aout (où il y a qd meme les sem de congés dues) mais il faudra payer le salaire sur les jours de sept (jusqu'au dernier jour du préavis) et une partie des aides pour sept

dans quelles mesures seront calculées ces aides je ne peux pas vous renseigner puisque je ne les perçois pas mais en tt cas il faut savoir que si le préavis se fait en juillet du fait de ces congés au mois d'aout vous n'aurez l'aide que pour juillet et déclarerez ce mois là la mensu normale + l'indemnité de CP mais que l'aide ne sera pas augmenté
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