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SUJET :

HELP - ICCP il y a 6 ans 11 mois #1

Bonsoir,
J’emploie une assistante maternelle depuis octobre 2016.
Je la licencie à la fin du mois car je déménage.
Elle est sur une année complète.
Elle a eu les 10 jours de vacances à noël et mon fils a été régulièrement absent.
Comment cela se passe pour les indemnités compensatrice de congés payés ?
Merci par avance pour vos réponses.

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HELP - ICCP il y a 6 ans 11 mois #2

  • dacia
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bonsoir
je suppose que si vous parlez de 10 jours de congé c'est qu'elle a pris des congés qui n'ont pas été déduits de sa mensu
mais pk 10j ? de quelle date à quelle date?

le fait que votre fils ait été régulièrement absent, à moins qu'il y ait eu des jours déduits, ne change rien ce sont des absences injustifiées maintenues en salaire et considérées comme travaillées donc comptant pour ces CP acquis

depuis octobre 2016 mais quelle date exactement c'est à dire dés la 1ère heure d'accueil, car l'adaptation fait commencer le contrat
du 3 oct au 29 avril je compte 30 sem - 2 sem de congé non acquis cela donne 28 sem travaillées
28sem X 2,5j /4 = 17,5 arrondi à 18j soit 3 sem acquises
maintenant il faut savoir si c'est bien 10j et non 12j qui ont déjà été payé afin de déterminer ce qu'il reste du pour la méthode en maintien de salaire
sachant qu'il faut comparer aux 10% (en enlevant la somme payée pour ces congés à noel) et payer le plus avantageux

et autre point important=votre AM a-t-elle à sa charge des enf de moins de 15 ans et combien??
Ce message a reçu les remerciements de : emowi

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HELP - ICCP il y a 6 ans 11 mois #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse. les 10 jours font bien parti de ces congés payés. Elle a commencé le 03 octobre 2016. Pour moi elle a droit à 17,5 jours, elle a eu 10 jours du 19 décembre au 01 janvier 2017. Pourquoi 12 jours ?
Je trouve que ces calculs sont vraiment compliqué et la RAM ici n'aide pas pour le calcul. Et ma nounou ne sait pas faire car c'est son 1er contrat en "indépendante".
Elle n'a pas de d'enfant de - de 15 ans.

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HELP - ICCP il y a 6 ans 11 mois #4

  • dacia
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bonsoir
donc elle a bien pris 2 sem ce qui équivaut à 12j de congé car il y a 6j ouvrables par sem
peu importe le nbre de jours travaillés pour votre contrat mais en jours ouvrables il y en a 6 par sem pk on acquière 30j ouvrables par an qui correspondent à 5 sem de congé
si elle acquière 30j vous allez lui donner et payer 6 sem??

elle a acquis 18j car on arrondit obligatoirement les jours ouvrables, si 12 lui ont déjà été payé il en reste donc 6 qui correspondent à 1 sem de travail

heureusement que le RAM ne vous aide pas dans les calculs ils ne sont pas formés et pas habilités à le faire ;) cela ne fait pas partie de leur fonction
les calculs ne sont pas si compliqués surtout que vous avez sur ce site une calculette pour vous y aider
mais dans votre cas c'est simple il reste l'équivalent d'1 sem à lui verser

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HELP - ICCP il y a 6 ans 11 mois #5

bonsoir,
Je n'ai pas trouvé de calculette ici ou ailleurs pour le calcul de l'ICCP. En 2012, quand j'ai licencié ma 1ère nounou, la RAM (autre ville, autre région) c’était occupé de me faire le calcul de ce que je lui devais.

Merci pour votre aide, car honnêtement j'ai bien du mal, à savoir combien je lui dois.

Bonne soirée

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HELP - ICCP il y a 6 ans 11 mois #6

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et bien 1 sem et vous savez à quoi correspond 1 sem pk c'est le calcul pour votre mensu ;)
nbre d'heures travaillées par sem X taux horaire

et le RAM pour les calculs :whistle: aucune formation et aucune compètence pour les faire
un contrat est privé employeur/salarié

si un jour vous avez un souci avec une AM qui conteste les calculs devant les prud'hommes ce n'est pas le RAM qui s'y rendra mais bien vous

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