SUJET :

Bonjour,

Je suis ass mat.
J'ai un contrat en année complète débuté le 1^er septembre. Il s’arrêtera le 7 mai après 15j de préavis.

Nous sommes sur deux rythmes :
16h pendant 36 semaines
39h pendant 16 semaines
Je prends mes congés sur le rythme de 36h.

En décembre, j'ai pris 7 jours de CP par anticipation, rien n'a été déduit du salaire.
En avril, je prends 5 jours de CP par anticipation, rien n'a été déduit du salaire.

Je suis à 3,50€ net de l'heure soit 384€ net par mois.
j'ai deux enfants de moins de 15 ans.

Que me devra la maman a la fin de mon contrat, notamment pour les CP ?
Merci !

36h ou 39h??sur la période vac

en plus que ce soit 36h X 3,50€ X 16 sem + 16h X 3,50€ X 36 sem /12 = 336€
ou que ce soit 39h X 16 sem X 3,50€ + 16h X 3,50€ X 36 sem /12 = 350€

votre mensu de 384€ est fausse 48€ de trop pour 36h sur 16 sem ou 34€ pour 39h sur 16 sem
de sept à mars cela donne quand meme un trop perçu de 7 mois X 48€= 336€ ou de 7 mois X 34€ = 238€ il convient de rectifier cette erreur au plus vite



il y a 36 sem du 1^er sept au 7 mai mais 2 sem de congé prises et payées et là je ne comprends pas pk vous avez pris 1 fois 7j et l'autre fois 5j??on prend des sem entières de congé donc 6j
qques éclaircissements seraient les bienvenus pour ne pas faire d'erreur

donc en maintien de salaire cela donne 34 sem travaillées X 2,5j /4 = 21,25 arrondi à 22j ouvrables de congé acquis + vos jours enf à charge si vous en avez
22j ou plus X 36h (ou 39h) /6 X 3,50€ = 462€ mais c'est pour 22j à 36h or vous avez déjà perçu 12j soit 252€ il vous reste donc 462-252= 210€ à percevoir
que vous devez comparer aux 10% des sommes versées mais en déduisant vos sommes perçues au moment de vos congés car non acquis et de plus une fois rectifiée l'erreur comptable du trop perçu sur votre mensu

Déjà merci beaucoup pour votre réponse !!!

Effectivement de tête je me suis trompée dans les chiffres...

En période scolaire : 21h sur 36 semaines
En vacances : 35h sur 16 semaines
soit une mensu de : 35h X 3,50€ X 16 sem + 21h X 3,50€ X 36 sem /12 = 1960 + 2646 / 12 = 383.83€ que mon employeur a arrondi à 384€.


A Noël, j'ai eu 7 jours : llundi 26 décembre / mardi 27 / mercredi 28 / jeudi 29 / vendredi 30/ samedi 31 / lundi 2 = 7 jours
En avril, j'ai mardi 18 avril / mercredi 19 / jeudi 20 / vendredi 21 / samedi 22 / = 5 jours

Si je reprends vos calculs j'ai donc :
[(22j+4j ) X 35h /6] X 3,50€ = 530.83€ mais c'est pour 26j à 35h or vous avez déjà perçu 12j soit 244.99€ il vous reste donc 530.83-244.99= 285.83€ à percevoir en maintien de salaire c'est bien ça ?


que vous devez comparer aux 10% des sommes versées mais en déduisant vos sommes perçues au moment de vos congés car non acquis et de plus une fois rectifiée l'erreur comptable du trop perçu sur votre mensu
--> 407.63 + 384 + 384 + 377 + 303.50 + 372.62 + 384 + 326.41 = 2939.16€ soit 10% = 293.91€


Donc les 10% seraient plus avantageux ?

Je vais accueillir la petite 7 jours en mai, donc ca elle me paye au prorata de la mensu et j'ajoute ce montant des CP ?

Merci beaucoup pour votre aide qui m'aide à y voir plus clair !

pour les 10% vous avez déduit la somme perçu durant vos congés non acquis???
il faut faire total des mensu versées - 244,99€ = somme X 10%

moi je vous ai fait le calcul en maintien de salaire jusqu'au 7 mai, bien entendu que pour les 10% vous comparerez avec les mensu versées jusqu'au dernier jour travaillé
le solde des CP restant sera à vous verser en plus de votre dernière mensu

Voila les calculs corrigés car effectivement je n'ai pas tenu compte du dernier salaire de mai et du trop percu en maintien de salaire.
J'arrive aux résultats suivants:

- Salaire du dernier mois de travail (du 1^er au 7 mai) : 76.91€
J'ai trouvé cela pour calculer le mois en cours : La seule méthode reconnue à l’heure actuelle par la jurisprudence pour le calcul du salaire du dernier mois de l’assistante maternelle est la suivante : on doit DÉDUIRE les heures non travaillées du mois (du fait de la fin de contrat) du salaire mensualisé de l’assmat. Pour cela il faut utiliser la formule suivante :

1) calculer le nombre réel d’heures dans le mois qui auraient dû être travaillées (y compris les absences de votre enfant PRÉVUES au contrat)

Soit un total de : 86h15 qui auraient dues être travaillées

2) Calculer le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui aurait dû être travaillé
Taux horaire du mois = 384€ / 86.25 = 4.45€

3) Calculer le nombre d’heures non travaillées de l’assistante maternelle
69h non travaillées

4) DÉDUIRE du salaire mensualisé : nombre d’heures du mois non travaillées du fait de la fin de contrat x taux horaire du mois
69h x 4.45 = 307.09€
384 – 307. 09 = 76.91€


- CALCUL DES CONGES PAYES ACQUIS A PAYER :
En période scolaire : 21h sur 36 semaines
En vacances : 35h sur 16 semaines
soit une mensu de : 35h X 3,50€ X 16 sem + 21h X 3,50€ X 36 sem /12 = 1960 + 2646 / 12 = 383.83€ soit 384€

Nombre de semaines travaillées entre le 1^er/09/16 et le 7/05/17 = 36 semaines – 2 de congés = 34 semaines

Nombre de jours de CP acquis pris par anticipation (et non déduits du salaire donc déjà payés)
A Noël, 7 jours : lundi 26 décembre / mardi 27 / mercredi 28 / jeudi 29 / vendredi 30/ samedi 31 / lundi 2 = 7 jours
En avril, 5 jours mardi 18 avril / mercredi 19 / jeudi 20 / vendredi 21 / samedi 22 / = 5 jours
Soit un total de 12j de CP dont le montant sera déduit du montant global des CP acquis à payer

* Calcul du montant des CP par la méthode du maintien du salaire :
(34 semaines travaillées x 2.5j ) /4 = 21.25 soit 22 jours ouvrables de congés acquis + 4 jour pour enfant à charge de moins de 15 ans.
Soit un total de 26 jours de CP.

Par conséquent calcul du montant des CP acquis entre le 1^er septembre 2016 et le 7 mai 2017 :

[(22 j+4 j ) X 35h d’accueil pendant prise des congés / 6 jours ouvrables ] X 3,50€ = 530.83€

Ce montant est pour 26 jours de CP à 35h, or, 12 jours ont été déjà été perçus (puisque pas de déduction de salaire en décembre et avril)
Par conséquent : 12 x 530.83 / 26 = 244.99 € déjà perçus.

Soit il reste à payer : 530.83 – 244.99 = 285.84€ à payer pour les 14 jours de CP acquis non pris.

*Calcul du montant des CP par la méthode des 10% :
407.63 + 384 + 384 + 377 + 303.50 + 372.62 + 384 + 326.41 + 76.91 - 244.99 (trop perçu en décembre et avril) = 2771,08 soit 10% = 277.10€

Montant de CP en maintien de salaire : 285.84€
Montant des CP par les 10% = 277.10€
 Soit 285.44€ à régler.


Est-ce que tout cela est correct ?
Je suis en année complète donc c'est ok tous ces calculs ?

Merci vraiment pour votre aide !

bonsoir
oui la formule utilisée pour la déduction est juste = cela s'appelle le calcul cour de cassation

c'est presque ça pour les CP vous comparez le résultat final des 2 méthodes pour savoir comment ils auraient du etre payés (vous ne comparez pas le reste à payer pour le maintien de salaire aux 10% mais bien la somme totale)

pour le maintien de salaire cela donne 530,83€ pour 26j ouvrables acquis

pour les 10% cela donne 277,10€ pour 22j ouvrables car vous devez rajouter vos jours enf à charge
vous faites 277,10€ / 22j ouvrables = 12,5954€
12,5954€ X 4j enf à charge = 50,3818€
277,10 + 50,3818 = 327,4818€

DONC vous voyez bien que c'est le maintien de salaire qui est la solution la plus avantageuse pour les CP
mais les parents vous ont déjà versés 244,99€ ils vous doivent donc la différence soit 285,84€