SUJET :

de rien

Je fais remonter mon sujet pour une nouvelle question.

Mon animatrice de RAM me dit que beaucoup de sites disent de prendre en compte le volume horaire correspondant au volume horaire qui aurait du etre fait pendant la prise de congé (exemple : périsco : 15h en scolaire / 39h en vacances, l'AM prend ses congés pendant les vacances scolaires donc on prend 39h pour le calcul du maintien du salaire) mais que ce n'est pas correct:
" j'ai un peu de mal avec l'idée que la valeur d'un jour de CP soit calculée sur la période haute (même si c'est indiqué sur certains sites), d'autant plus que la DDTE nous avait indiqué dans un échange de mail qu'en année complète la valeur d'un CP était la mensualisation : 26"

du coup je ne comprends pas si mon calcul est juste ou pas ?

maintien de salaire signifie comme si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé donc si vous n'aviez pas été en congé vous auriez bien travaillé sur le volume haut prévu par votre contrat

Je suis d'accord
Mon animatrice de RAM me dit qu'elle n'est pas d'accord avec le fait qu'on prenne le volume horaire le plus important pour le calcul.
Donc du coup je suis un peu perdue et perplexe pour mon calcul...

ABCD38 écrit: Je suis d'accord
Mon animatrice de RAM me dit qu'elle n'est pas d'accord avec le fait qu'on prenne le volume horaire le plus important pour le calcul.
Donc du coup je suis un peu perdue et perplexe pour mon calcul...

Votre Ram devrait lire la convention collective et le code du travail concernant les congés payés. Et puis qu'elle s'occupe de son salaire et pas ceux des assmats c'est pas son boulot.


www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGITEXT000006072050


Article L3141-24
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
I.-Le congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :
1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ;
2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;
3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.
Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées au présent I et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.
II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I du présent article ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :
1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807

f) Rémunération des congés payés
L'année de référence court du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture...).
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ;
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b.

Merci c'est ce texte que je recherchais et que je ne retrouvais plus.

Si elle tient ce discours aux parents, je pourrais m'appuyer sur un texte précis.

Merci