SUJET :

bonjour petite question ' snas jugement merci '
un abandon de poste de la part de l assistante maternelle est ce possible ? ou obligatoirement on doit faire les 15 jours de préavis ?
si l assistante maternelle en conflit avec les parents a peur de retransmettre au enfants qu elle garde peut est refuser de les prendre ? merci

La Convention Collective dit :
article 18- rupture du contrat,
c) préavis- Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.

ça veut donc bien dire que l'assmat peut ne pas effectuer son préavis à son initiative.
L'équivalent de la rémunération de ces 2 semaines sera déduit des sommes dues par le parent-employeur (indemnités de congés, indemnités de fin de contrat, etc...)

mààry écrit: bonjour petite question ' snas jugement merci '
un abandon de poste de la part de l assistante maternelle est ce possible ? ou obligatoirement on doit faire les 15 jours de préavis ?
si l assistante maternelle en conflit avec les parents a peur de retransmettre au enfants qu elle garde peut est refuser de les prendre ? merci

bonjour, si l'assmat refuse de prendre l'enfant = c'est abandon de post
si elle refuse de faire le préavis = elle devra payer les 15j (ou 30j) de préavis aux pe

abandon de post est une faute grave....

L'abandon de poste est une faute grave qui entraînera une rupture de contrat sans préavis, mais l'AM n'aura pas à payer d'indemnités à l'employeur pour refus de préavis. Elle aura droit au chômage.

Si elle démissionne, pas droit au chômage.

Si elle est licenciée ou démissionne mais que l'employeur ne confie pas l'enfant pendant le préavis, le salaire est dû jusqu'à la fin du préavis.

Si elle refuse de faire le préavis, en cas de démission ou de licenciement, elle devra une indemnité à hauteur du salaire restant dû.

Donc si elle abandonne son poste (est absente au moment de l'accueil ou refuse l'enfant) avant d'avoir démissionné ou d'être licenciée, l'employeur ne la payera pas pour les jours non travaillés. A lui de voir s'il continue ainsi, ou s'il rompt le contrat pour faute grave, sachant que s'il ne fait rien et que l'AM se dit dispo pour reprendre le travail, le salaire sera dû à nouveau + préavis si rupture par la suite (mais il ne pourra plus évoquer la faute).