SUJET :

Bonjour,
Nous allons bientôt déménager et devons donc rompre les contrats pour nos enfants (1 enfant de moins de 3 ans et 1 enfant en accueil périscolaire). Ces deux contrats ont commencé en septembre 2016.
En revanche nous avions déjà la même assistante maternelle pour notre enfant maintenant à l'école dont le contrat avait été rompu en juin 2016.
L'ancienneté à prendre en compte pour la rupture des contrats actuels est-elle de moins de un an sachant que nous sommes quand même employeur de cette assistante maternelle depuis 4 ans ?
Donc la durée du préavis est-elle de 15 jours ou 1 mois ?
Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour,

en juin 2016, vous avez payé l'indemnité de rupture à votre AM?
Qu'a-t-il été noté au contrat en ce qui concerne une éventuelle reprise de l'ancienneté (pour le paiement des jours fériés)?

Je suis assez surprise que votre AM ait accepté une rupture pour 2 mois de son contrat de travail car ce n'était absolument pas dans son intérêt.

Merci pour votre réponse.
Oui toutes les indemnités avaient été payées comme une rupture normale.
C'est elle qui m'avait proposé de repartir sur un nouveau contrat en septembre.
Rien n'avait été stipulé sur le contrat concernant le report d'ancienneté.

S'il y a bien eu 2 mois où elle n'a plus été votre salariée (juillet et août), et si rien n'a été noté au contrat pour l'ancienneté vous repartez effectivement de zéro et donc 15 jours de préavis et pas d'indemnité de rupture puisque moins d'un an.