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SUJET :

calcul Fin de contrat en cour de mois il y a 9 ans 8 mois #7

Alors voilà après avoir médité la question et lu et fait quelques recherche je pense qu'il faut que je compte prenne en compte le 15 aout, comme on le fait dans le calcul des congé payé en année incomplète, ci dessous trouvé sur le site concernant les CP

"Les périodes assimilées à du temps de travail effectif sont :

les congés payés de l’année précédente ;
les congés pour évènements personnels ;
les absences de l'enfant rémunérées ;
les jours fériés chômés ;
les congés de formation professionnelle ;
les congés de maternité et d’adoption ;
les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle."

Si on prend en compte les jours fériés chomés dans les CP, je ne vois pas pourquoi on les assimile pas à du travail effectif pour les déductions.

Non?????

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Dernière édition: par katidine.

calcul Fin de contrat en cour de mois il y a 9 ans 8 mois #8

Si le jour férié tombant un jour habituellement travaillé il faut le compter lors du calcul de la déduction du salaire il est considéré comme jour potentiel travaillé.
Ce message a reçu les remerciements de : katidine

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calcul Fin de contrat en cour de mois il y a 9 ans 8 mois #9

ylol écrit: Si le jour férié tombant un jour habituellement travaillé il faut le compter lors du calcul de la déduction du salaire il est considéré comme jour potentiel travaillé.


oui je pense aussi
Ce message a reçu les remerciements de : katidine

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calcul Fin de contrat en cour de mois il y a 9 ans 8 mois #10

Merci, merci!!!!

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