SUJET :

Bonjour,

J'aurai besoin d'aide pour calculer l'indemnité de congés payés que je dois à mon assistante maternelle pour un contrat qui a débuté le 1^er mars 2014 et sera rompu le 31 juillet 2014, et dont le salaire a été mensualisé en année complète (52 semaines) . La durée de sa période travaillée est de de 5 mois ou 22 semaines. Elle a pris une semaine de congés en avril.
Si j'ai bien compris, elle a acquis durant cette période (22 semaines / 4 jours) X 2,5 = 13, 75, soit 14 jours. Je serai d'avis de soustraire la semaine de 6 jours prise en avril. Je lui dois donc 14-6 = 8 jours.
Est-ce que ces calculs sont bons ?
Combien est-ce que je lui dois : 8 X son salaire net journalier , 8 X son salaire brut journalier ? Cela me paraît excessif au vu de la durée de sa période travaillées d'autant plus qu'elle est mensualisée sur une année complète (52 semaines).
Merci de votre aide car là je n'y vois pas clair du tout.

alors déjà il faut faire le point des congés au 31 mai

a-t-elle des enf de moins de 15 ans car si oui elle a droit à 2j pour chacun car elle n'a pas acquis 30j

ensuite ayant commencé au 1^er mars vous n'auriez jamais du maintenir son salaire au mois d'avril mais bien déduire les jours de congé par le calcul cour de cassation car par anticipation veut dire en cours d'acquisition or là elle n'avait pas autant

bref nbre de sem travaillées entre le 1^er mars et le 31 mai /4X2,5j arrondi au supérieur+2j par enf moins de 15 ans
et la meme chose de juin à rupture

ces jours sont des jours ouvrables il y en a 6 par sem mais je suppose qu'elle n'accueille pas votre enf 6j par sem? donc les résultats précédents sont à /6 X nbre de jours travaillés par sem
et c'est ce chiffre que vous X taux horaire pour connaitre la somme due pour les congés au titre du maintien de salaire

il ne faut pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés (or IE IR IK) et le plus favorable est à payer déduction faite de la sem déjà payé pour avril

le 1^er mars était un samedi, elle travaille le samedi car si c'est le cas il faudra compter la sem entière pour le calcul des sem travaillées

Merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprends bien :
- de mars à mai (elle a commencé le 3 mars) : 13 semaines, soit 13 / 4 X 2,5 = 8, 175 soit 9 jours
- de juin à juillet : 8 semaines (sans la dernière semaine de juillet qui est incomplète, jusqu'au jeudi 31 juillet), soit 8 / 4X 2, 5 = 5 jours
(elle est en période de prévis jusqu' au 31 juillet mais ne garde pas mon enfant, est-ce que je dois comptabiliser ces deux semaines de préavis dans le calcul des droits à congés?)
Elle n'a pas d'enfants.
Elle accueille mon enfant 4 jours par semaine, donc pour soustraire la semaine de Pâques, la règle est bien 9 /6 X 4 (soit 6 jours), mais ne faudrait-il pas soustraire un jour pour le lundi Pâques, et dans ce cas là compter 5 jours pour cette semaine, soit 9- 5 = 4 jours pour la période de mars à mai ?
Donc pour la période de mars à mai, je lui dois 4 jours X taux brut journalier
Et pour la période de juin à juillet, 5 jours X taux brut journalier
Pour les 10 % des salaires versés, je calcul la somme des salaires brut pour la période de mars à juillet à laquelle je soustrais sa semaine de congés (5 ou 6 jours) et je multiplie par 10% pour avoir le montant de l'indemnité ?
Merci d'avance pour votre aide.

13 sem au 31 mai? là vous comptez la sem de congé qu'elle a prise or ce n'était pas des congés acquis il ne faut prendre en compte que 12 sem travaillées
donc 12/4X2,5=7,5 soit 8j

et du 1^er juin au 31 juillet meme si elle n'accueille pas l'enf il faut comptabiliser ttes les sem puisque c'est un contrat en année complète et que le non accueil est de votre fait et meme 1j travaillé dans la sem fait que l'on compte la sem entière travaillée
d'où une mensu calculée sur un nbre de sem et non de jours

donc 9sem/4X2,5=5,625 soit 6j

soit 14j de CP acquis X4/6=9,3333j à rémunérer donc X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire


et ensuite vous irez dans calculette à absence pour connaitre la valeur à retirer par le calcul cour de cassation pour la sem d'avril où elle a pris des congés car c'est ainsi qu'il aurait fallu procéder

alnatedoc69 écrit: Merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprends bien :
- de mars à mai (elle a commencé le 3 mars) : 13 semaines, soit 13 / 4 X 2,5 = 8, 175 soit 9 jours
- de juin à juillet : 8 semaines (sans la dernière semaine de juillet qui est incomplète, jusqu'au jeudi 31 juillet), soit 8 / 4X 2, 5 = 5 jours

Même si la semaine n'est pas complète, elle compte pour entière pour l'acquisition des cp.


(elle est en période de prévis jusqu' au 31 juillet mais ne garde pas mon enfant, est-ce que je dois comptabiliser ces deux semaines de préavis dans le calcul des droits à congés?)



Oui, est ce vous qui ne lui confiez pas l'enfant ou est-elle en cp ?

Elle n'a pas d'enfants.
Elle accueille mon enfant 4 jours par semaine, donc pour soustraire la semaine de Pâques, la règle est bien 9 /6 X 4 (soit 6 jours), mais ne faudrait-il pas soustraire un jour pour le lundi Pâques, et dans ce cas là compter 5 jours pour cette semaine, soit 9- 5 = 4 jours pour la période de mars à mai ?
Donc pour la période de mars à mai, je lui dois 4 jours X taux brut journalier
Et pour la période de juin à juillet, 5 jours X taux brut journalier
Pour les 10 % des salaires versés, je calcul la somme des salaires brut pour la période de mars à juillet à laquelle je soustrais sa semaine de congés (5 ou 6 jours) et je multiplie par 10% pour avoir le montant de l'indemnité ?
Merci d'avance pour votre aide.

Si le jour férié à pâques n'était pas acquis (moins de 3 mois d'ancienneté) et à moins d'une clause supérieure garantissant son paiement, il est bien à décompter comme jour ouvrable.

Utilisez la calculette du site rubrique outil déduction des absences pour le calcul cour de cassation de la retenue sur salaire.

Pour l'indemnité compensatrice de cp, ou comparaison des 10% avec le maintien de salaire, il faut transformer les jours ouvrables obtenus en jours ouvrés pour le paiement soit :

1^ère période 9 jours/ 6 X 4 = 6 Jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour = indemnité en maintien de salaire.

Même principe pour la deuxième période.