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SUJET :

régularisation de salaire il y a 9 ans 8 mois #1

bonjour, depuis le début de mon contrat, nous n'avons pas effectué de régularisation de salaire, quelqu'un peut il m'eclaircir sur le sujet, j'arrive a la fin de mon contrat et la question est la suivante, la régularisation de salaire doit elle se calculer depuis le début soit depuis 2012?? ou a date anniversaire ?? et y a t il un texte qui dit cela ?? merci d avance

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régularisation de salaire il y a 9 ans 8 mois #2

Bonjour.
Si vous n'avez jamais calculé de régul, il faut le faire en partant du début du contrat bien sur.
Le texte qui en parle est notre ccn ! Article 18 :
"d) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du
salaire, il est soumis à cotisations."

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régularisation de salaire il y a 9 ans 8 mois #3

merci et non on a jamais fait de régularisation de salaire!!! le ram m'a dit qu'on devait le faire a chaque anniversaire du contrat et a chaque avenant et a chaque rupture de contrat et je voulais un texte qui le confirme

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régularisation de salaire il y a 9 ans 8 mois #4

Il est obligatoire de faire une régul en fin de contrat pour vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées par la mensu. Ce n'est pas obligatoire mais conseillé d'en faire une tous les ans à la date anniversaire ou lors d'un avenant car c'est plus simple pour les calculs et ça allège un peu la facture de fin de contrat pour les pe.

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régularisation de salaire il y a 9 ans 8 mois #5

  • dacia
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vous n'avez pas besoin de texte qui dise que toute heure travaillée doit etre payée ;)

et la régul c'est bien en cela que ça consiste vérifier que les heures travaillées ont bien été payé par la mensu donc comment voullez vous en etre sure si vous ne le vérifiez pas ;)

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régularisation de salaire il y a 9 ans 8 mois #6

bonjour y a quelque chose que ej ne comprend pas dans la régularisation ,si a la fin de chaque mois on compte les heures complémentaires et cela chaque mois je en vois pas pourquoi il faut faire une regul en fin de contrat? non?

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