SUJET :

Bonjour
Je suis en plein calcul de régularisation pour mon ass mat qui termine son contrat a la fin de ce mois.
Ma question: faut il compter le 1^er mois de contrat pour calculer les 1/120 eme?
Je m'explique,le contrat a commencé le 7janvier 2013 mais celui ci a été payé au réel (cause adaptation..) donc la mensualisation a commencé le 1^er février.
Or au ram ils me disent que la date anniversaire pour la régularisation de salaire et le calcul des 1/120 eme c'est la date anniversaire de la mensualisation.
Mais pour moi la date anniversaire d'un contrat c'est la date anniversaire de la SIGNATURE du contrat ?
J'espère avoir été assez claire.
Merci

Bonsoir.
La mensualisation commence normalement dès le premier mois de travail, même s'il est incomplet. On part de la mensu et on retire les heures non faites par le calcul de la cour de cassation et non au réel.
Pour l'indemnité de 1/120, il faut partir du premier jour de travail puisqu'il s'agit de 1/120 des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat.
Pour la régularisation, il faut partir de la date de la précédente régul ou du début du contrat si vous n'en avez jamais fait.

Merci
Donc mon calcul était bon ,c'est la date de signature du contrat qui vaut départ du contrat ( logique,sinon le 1^er mois "ne compte"pas)
Concernant le 1^er mois au payé au réel c'est le ram qui m'avait renseigné à l'époque.
Et sinon il faut aussi prendre en compte le calcul de la régularisation pour le calcul des 1/120 eme? Ainsi que les montants payés au titre des cp en 2013 et 2014? Ou juste les salaires mensualises sans les cp?
Merci car je dois rendre tout ça en fin de semaine et le ram est fermé ( en même temps ils orientent les parent vers ce site)

pour le 1/120eme cela concerne les salaires versés or IE.IR.IK donc oui régul et CP rentrent en compte dans le calcul