SUJET :

bonsoir,
je suis assistante maternelle et j'ai effectué de heure complémentaire en 2012, 2013 et 2014 la mensualisation est de 78h00 par mois depuis 09/2012 donc doit on mettre un pourcentage sur ses heures complémentaire
et si oui le quel
si c'est le cas peut on les régulariser pour une fin de contrat prévu en 2014 (si pourcentage)
car j'ai trouvé certaine chose sur le net dont legisfrance
mais je n'arrive pas à savoir si cela concerne les asmat
j'espère que je suis claire sur ma demande
merci de vos réponse

alors tt d'abord les heures complèmentaires sont celles non prévues au contrat du type l'enf vient le lundi, mardi, jeudi de 8h à 18h on compte des heures compl si il arrive avt ou repart aprés mais cela doit etre fait les mois où ces dépassements ont lieu
est-ce que c'est bien de cela dont vous parlez?

ensuite du moment que vous n'avez pas mis de clause dans votre contrat stipulant que votre taux horaire est augmenté pour les heures non prévues vous ne pouvez pas changer votre tarif à moins que sur la sem vous dépassiez les 45h d'accueil auquel cas une majoration est due à partir de la 46eme heure

je pense que plus que des heures complèmentaires vous parliez de la régul qui est la comparaison heures travaillées/heures payées par la mensu
si il y a un solde en votre faveur il doit effectivement vous etre payé mais si il y a un solde c'est que vous avez travaillé plus de sem que prévues par le contrat donc comment vous ont été payé vos congés?

Anà08 écrit: bonsoir,
je suis assistante maternelle et j'ai effectué de heure complémentaire en 2012, 2013 et 2014 la mensualisation est de 78h00 par mois depuis 09/2012 donc doit on mettre un pourcentage sur ses heures complémentaire
et si oui le quel
si c'est le cas peut on les régulariser pour une fin de contrat prévu en 2014 (si pourcentage)
car j'ai trouvé certaine chose sur le net dont legisfrance
mais je n'arrive pas à savoir si cela concerne les asmat
j'espère que je suis claire sur ma demande
merci de vos réponse

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Bonjour,

Ce texte ne s'applique pas aux assistantes maternelles dont le régime des heures complémentaires est spécifique, comme vous l'explique Dacia.

Il concerne uniquement les salariés qui travaillent à temps partiel dans une entreprise.

Bonjour, j'ai une question: si ce sont bien des heures complémentaires, pourquoi elles n'ont pas été payées au fur et à mesure?

Ghys écrit: Bonjour, j'ai une question: si ce sont bien des heures complémentaires, pourquoi elles n'ont pas été payées au fur et à mesure?

Bonjour.
Je me suis posée la question aussi, mais peut être que les heures complémentaires ont bien été payées au fur et à mesure mais au taux normal et Anà08 se posais la question s'il aurait fallu les majorer

avec un contrat de 78h par mois difficile de parler d'heures sup