SUJET :

Bonsoir,

A la rupture du contrat le PE nous doit les indemnités de CP en cours d'acquisition.

Faut-il que le PE reporte ce nombre de jours de CP acquis payés en même temps que le dernier salaire dans la case "nombre de jours de CP" car rien n'est précisé sur le site Pajemploi?

Merci d'avance

Bonjour ,

Quelqu'un sait-il si on doit reporter le nombre de jours de CP que nous paye le PE à la rupture du contrat dans la case "nbre de jours de CP" du dernier BS de PAJEMPLOI car rien n'est précisé pour cela sur leur site?

Encore merci pour vos réponses

Pocahontas écrit: Bonjour ,

Quelqu'un sait-il si on doit reporter le nombre de jours de CP que nous paye le PE à la rupture du contrat dans la case "nbre de jours de CP" du dernier BS de PAJEMPLOI car rien n'est précisé pour cela sur leur site?

Encore merci pour vos réponses

Bonjour, voiçi ce qu'il y à sur le site :

Par contre, laisser les employeurs se renseigner par eux même par rapport à Pajemploi. Je pense qu'ils en sont parfaitement capables.
Ce n'est pas à vous de faire toutes les démarches à leur place.

Je sais que les renseignements donnés sont aussi pour vous, mais il faut aussi laisser les employeurs face à leur responsabilité. Ce n'est pas à nous de tout gérer.


La dernière déclaration Pajemploi
Sur votre dernière déclaration Pajemploi, vous devez déclarer le dernier salaire ainsi que l’ensemble des indemnités versées.


Lors de la déclaration des derniers éléments de salaire, vous devez déclarer à Pajemploi le salaire, les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, le montant de la régularisation du salaire mensualisé et le montant des indemnités d’entretien versées.
Dans la case « Salaire net total » : les salaires, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis, le montant de la régularisation du salaire mensualisé ;
Dans la case « Indemnités d'entretien » : le montant des indemnités d’entretien versées.
Pour compléter la case « Nombre d'heures normales », pensez à convertir les sommes versées en nombre d'heures travaillées (Somme totale / Salaire horaire net).
Cette formule (Somme totale / Salaire horaire net) ne s'applique pas s'il y a des heures majorées.

Les indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.
La déclaration de ces indemnités est facultative. Elle permet de faire figurer le montant de cette indemnité sur le bulletin de salaire de votre assistante maternelle agréée.

Elles doivent figurer sur le reçu pour solde de tout compte. Le montant de cette indemnité ne sera donc pas pris en compte sur votre attestation fiscale délivrée par le centre national Pajemploi.

Et pour oui, il faut bien reporter les jours de cp, dans la case prévue.

Merci beaucoup de ta réponse Metal1988 ... j'avais bien lu toutes les explications sur leur site concernant ce qu'il fallait remplir quand rupture contrat et dernier BS mais ils oublient de mentionner la case de nombre de jours de CP... perso, j'aurai dit à mon PE de la remplir car logique vu s'ils nous payent une indemnité de CP mais je préférai avoir confirmation par des collègues expérimentées
Encore merci et bonne journée

Sujet résolu.