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bilouvane écrit: le nombre d'heures est de 41heures

1.1% (augmentation du SMIC au 1^er janvier 2014)

elle obtient 2060.25h en mutipliant 10.25h/jour x4= 41 heures/semaines x50semaines = 2050 + 1 jour = 2060.25

Bon, votre assmat n'est pas compétente, mais en tant qu'employeur, vous êtes responsable du contrat et de ses erreurs...Et je ne dit pas çà pour vous accabler..

La mensualisation de votre assistante maternelle si tous vos congés étaient communs auraient dus être calculés ainsi :

52 semaines à 41 heures = 2132 Heures annuelles
2132/12 = 177.66 mensuelles
177.66 x 3.23e = 573€

Un contrat de 50 semaines n'existe pas. Soit c'est un contrat où tous les congés sont communs et là on part sur un contrat année complète de 52 semaines, soit il yà plus de 5 semaines de congés ou d'absences prévues et là le contrat fait 46 semaines ou moins.

Donc vous devez régulariser tout çà.

Partez du calcul initial qui aurait du être fat selon l'exemple donné plus haut, depuis le début du contrat soit janvier 2013.

Ensuite faites le point sur le nombre de CP acquis au 31 mai 2013.
Pour cette période, elle n'aurait pas du totaliser 30 jours de CP; donc certains cp auraient du être sans solde.

Refaites le point ensuite du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014. Pour cette période elle à du acquérir 30 jours.
Vous dites que ces 30 jours ont été soldés ? Elle à pris 30 jours cet été ?

non tous nos congés n'étaient pas communs car j'ai 6 jours de RTT qu'elle a enlevé du calcul.

ses vacances ne sont pas calculées de juin à mai mais de septembre à septembre

elle prend une semaine en avril, trois semaines en août et une semaine à noël.

bilouvane écrit: ses vacances ne sont pas calculées de juin à mai mais de septembre à septembre

Oui mais çà ce n'est pas à elle ni à vous de le décider, mais bien la CCn !

Le calcul des cp se fait toujours en suivant la période de référence LEGALE, soit du 1^er juin au 31 mai.
Il n'y à pas d'autre alternative.

Concernant les RTT, idem, on ne compile pas des jours de rtt en semaines fictives.
D'ailleurs ce ne sont pas des congés payés mais des jours d'absence;

Il aurait fallu dans la mensualisation distinguer les semaines normales à 41heures et les semaines ou un rtt est posé.
Soit : 46 semaines à 41 heures + 6 semaines à 30.75h. / 12

Si vos jours de RTT n'étaient pas définis à l'avance, si par exemple vous en preniez 2 à suivre, alors dans ce cas, on déduit ces jours selon le principe de la cour de cassation, le mois où ils sont pris.

bilouvane écrit: elle prend une semaine en avril, trois semaines en août et une semaine à noël.

Oui donc les jours acquis durant la dernière période de référence n'ont pas tous été pris...celà pourrait faire encore 12 ou 13 jours supplémentaires à rémunérer.

Refaites bien le point avec les indications que je vous ai donné, car votre contrat est très mal établi, et du coup on ne sait pas si c'est votre assmat qui pourrait vous être redevable (là je parle des cp),ou vous car la mensualisation est fausse.