SUJET :

Bonsoir,
Je vous expose ma situation :
Je suis parent et mon assistante maternelle a mis fin soudainement au contrat d'accueil, je l'ai appris par recommandé et elle a donc un préavis de 15 jours à effectuer. Sachant que ma fille n'était plus la bienvenue vu qu'elle ne la supportait plus, je me suis dépéchée detrouver une autre ass mat et elle n'a effectué qu'une semaine de préavis.
Alors voila le problème : n'ayant besoin que de 43 semaines d'accueil sur l'année, nous avons coupé la poire en deux pour que ça ne lui enlève pas un mois de salaire sur l'année et avons convenu que nous lui payerions 2 semaines malgré l'absence de l'enfant pour ne pas trop diminuer ses revenus.
Nous avons rajouté cela sur une feuille volante et de manière manuscrite que nous avons signée et mise en annexe.
Seulement cet arrangement était conclu pour l'accueil de l'enfant sur une année et elle nous lache au bout de 3 mois, ces deux semaines sans la présence de l'enfant lui ont déjà été payées puisque c'était le mois dernier.

Alors je me demande, d'une part, quelle est la valeur de cette feuille manuscrite que nous avons ajoutée, et d'autre part si je suis obligée de lui payer son préavis en integralité ?
Quand je pense qu'on avait fait tout ça pour l'arranger elle et qu'elle nous lache parce que mon bébé est en pleine période d'angoisse de la séparation, j'ai l'impression qu'il n'y a que le fric qui compte pour elle !!
Merci d'avance pour vos réponses

bonjour,
pour les arrangements entre employé / employeur = oups !!!
pour le préavis la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue l’assistante maternelle si elle avait travaillé, je ne pense que le fait que vous ayez convenu de lui payer 2 semaines de plus vous évite de payer ce préavis...

Lulu31 écrit: Bonsoir,
Je vous expose ma situation :
Je suis parent et mon assistante maternelle a mis fin soudainement au contrat d'accueil, je l'ai appris par recommandé et elle a donc un préavis de 15 jours à effectuer. Sachant que ma fille n'était plus la bienvenue vu qu'elle ne la supportait plus, je me suis dépéchée detrouver une autre ass mat et elle n'a effectué qu'une semaine de préavis.
Alors voila le problème : n'ayant besoin que de 43 semaines d'accueil sur l'année, nous avons coupé la poire en deux pour que ça ne lui enlève pas un mois de salaire sur l'année et avons convenu que nous lui payerions 2 semaines malgré l'absence de l'enfant pour ne pas trop diminuer ses revenus.
Nous avons rajouté cela sur une feuille volante et de manière manuscrite que nous avons signée et mise en annexe.
Seulement cet arrangement était conclu pour l'accueil de l'enfant sur une année et elle nous lache au bout de 3 mois, ces deux semaines sans la présence de l'enfant lui ont déjà été payées puisque c'était le mois dernier.

Alors je me demande, d'une part, quelle est la valeur de cette feuille manuscrite que nous avons ajoutée, et d'autre part si je suis obligée de lui payer son préavis en integralité ?
Quand je pense qu'on avait fait tout ça pour l'arranger elle et qu'elle nous lache parce que mon bébé est en pleine période d'angoisse de la séparation, j'ai l'impression qu'il n'y a que le fric qui compte pour elle !!
Merci d'avance pour vos réponses

Vous devez calculer une regularisatin de salaire pour vérifier que toutes ses heures ont été payées. Du debut du contrat, a la fin du préavis.

bonjour

Qu'elle effectue ou non le préavis , n'a en soit pas d'incidence !(vous avez trouvé une solution !)

votre assmat a droit au paiement de son préavis de 15 jours , du fait d'un arrangement (ou franchement , je n'en saisi pas le sens!!) ,il faut faire une régularisation prévu par l'article 18 de la convention collective des particuliers employeurs ; vérifier les congés acquis ainsi que ceux du préavis à hauteur des 2 semaines et non une comme vous le penserez ( je le pense ainsi!!).Lui remettre un certificat de travail indiquant bien le terme du dernier jour du préavis (le dernier jour des 15 jours, si le dernier jour est un week end ou férié , il est repoussé au jour ouvrable suivant), l'attestation pôle emploi comportera également ce point , et simplement le motif de démission .

Voilà , comment moi je vois la chose !!

Pour le reste , je suppose que vous êtes sous le coup de l'émotion !!

Merci pour vos précédentes réponses.
En analysant un peu plus la situation j'ai repris la feuille et les termes exactes sont : "comme convenu avec l'employeur, le mois d'aout comprend 2 semaines d'activité sans présence de l'enfant";
Puis je considérer cela comme deux semaines de congés pris par anticipation puisqu'elle n'avait pas acquis assez de congés à ce moment et que nous lui avons payé afin de ne pas trop diminuer ses revenus en aout ?
Auquel cas je procède à une régularisation et retire le trop perçu du solde de tout compte.
Ce qui donnerait : congés pris : 13, congés acquis : 7,5, solde : - 5,5 que je déduis de la somme à lui verser

Franchement, si tout s'était bien passé, je n'aurais même pas cherché à régulariser d'une manière ou d'une autre, mais vu qu'elle abuse, j'ai pas l'intention de me laisser faire sans rien dire ....
Il faut savoir qu'on a toujours cherché à l'arranger, elle nous prévenait au dernier moment quand elle avait besoin de prendre quelques heures ou un jour de congé et on s'est toujours débrouillé, elle exigeait que nous faisions l'accueil du matin et du soir sur le pas de la porte, ce que nous avons accepté, pourvu que tout se passe bien avec le bébé, si le temps de faire l'accueil du soir nous dépassions l'horaire de 5 minutes, elle le comptait en heures sup ... tout ça pour dire qu'on a vachement pris sur nous dans l'interêt de l'enfant mais qu'elle poussait le bouchon un peu loin quand même. Et a la première difficulté elle nous envoie un recommandé pour rompre le contrat sans crier gare !! Sans compter qu'elle n'accueille que notre bébé ! Le pire, c'est qu'elle nous laisse tomber parce que le bébé pleure et a besoin d'e^tre rassuré, et, depuis 3 jours, tout est rentré dans l'ordre et bébé n'a plus d'angoisse !!!
Merci pour vos avis

Bonjour.
C'est normal qu'au mois d'août vous ayez payé son salaire comme d'habitude même s'ils y a eu 2 semaines d'absence. Vous êtes en année incomplète et ça ne fonctionne donc pas comme en entreprise. En année incomplète, toutes les semaines de non accueil ont été déduites du calcul de la mensu. Donc les mois où votre ass mat ne travaille pas entièrement sont payés comme d'habitude car vous n'allez pas retirer une 2ème fois les semaines d'absences.
Pour le pourquoi du comment de sa démission, si votre ass mat ne supportait pas les cris de votre enfant, il valait mieux qu'elle démissionne plutôt que s'énerver après avec les risques que cela comporte. Elle a pris la décision de démissionner alors qu'elle n'a pas d'autres contrats, elle se retrouvera sans salaire et sans droit au chômage, donc là dessus, on ne peut pas dire qu'elle ne pense qu'à l'argent ni au bien être de l'enfant.
Pour ce qui est du délai de 15 jours de préavis, c'est notre ccn qui est comme ça et votre ass mat n'y peut rien. Le principal est que vous avez réussi à trouver une autre ass mat dans ce délai court.