SUJET :

Bonjour à toutes,

J'ai un contrat (année complète - 52 semaines) qui a commencé le 12/11/2013 et fin de contrat 07/10/2014.

Je travaille le lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 8 H./jour donc 32 heures/semaines à 3.20 € net de l'heure.

Pendant cette période, j'ai pris des congés :
- 30/12/2013 au 04/01/201 (déduit de la mensualité)
- vendredi 2 mai 2014 (congés payés)= 1 jour
-lundi 9 au samedi 14 juin 2014 (-1 jour férié)
= 5 jours
- lundi 11 au samedi 30 août 2014 (-1 jour férié)= 17 jours

Mon empoyeur s'est renseigné et a calculé 5 jours de congés sans solde restants à la fin du contrat et me rémunére pour ces jours 88.74 € net soit 17.75 € par jour alors que si je les avais travaillés, j'aurais dû être rémunéré 8 H./jour x 3.20 € = 25.60 € x 5 = 128 €
Même si on apllique la règle du 10ème, j'ai lu sur la convention que la rémunération des jours de congés payés ne peut être inférieure au salaire que l'employé aurait touché si il avait travaillé.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet afin que je puisse comprendre ?
Merci

DAUPHINE38150 écrit: Bonjour à toutes,

J'ai un contrat (année complète - 52 semaines) qui a commencé le 12/11/2013 et fin de contrat 07/10/2014.

Je travaille le lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 8 H./jour donc 32 heures/semaines à 3.20 € net de l'heure.

Pendant cette période, j'ai pris des congés :
- 30/12/2013 au 04/01/201 (déduit de la mensualité)
- vendredi 2 mai 2014 (congés payés)= 1 jour


Bonjour, le vendredi 2 mai était un jour pris par anticipation, mais non acquis car la période de référence n'était pas terminée.


-lundi 9 au samedi 14 juin 2014 (-1 jour férié)
= 5 jours
- lundi 11 au samedi 30 août 2014 (-1 jour férié)= 17 jours

Mon empoyeur s'est renseigné et a calculé 5 jours de congés sans solde restants à la fin du contrat et me rémunére pour ces jours 88.74 € net soit 17.75 € par jour alors que si je les avais travaillés, j'aurais dû être rémunéré 8 H./jour x 3.20 € = 25.60 € x 5 = 128 €
Même si on apllique la règle du 10ème, j'ai lu sur la convention que la rémunération des jours de congés payés ne peut être inférieure au salaire que l'employé aurait touché si il avait travaillé.



Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet afin que je puisse comprendre ?
Merci

Je suppose que vous voulez savoir combien de jours de cp il vous reste pour pouvoir déterminer votre indemnité compensatrice de cp à la fin du contrat ?

Si c'est le cas, vous avez acquis au 31 mai :

Sauf erreur de ma part, du début du contrat au 31 mai 2014 : 18 jours de cp.
18 - 1 posé par anticipation = 17 jours
17- 5 posés en juin = 12 jours
12 - 17 posés en août = -5

Acquis depuis le 1^er juin. 18 semaines travaillées (3 semaines cp acquises et 1 semaine non acquise), = 12 jours

12 - 5 (solde négatif période 1) = 7 jours ouvrables à rémunérer

7 jours ouvrables, en jours ouvrés donnent : 7 / 6 X 4 = 4.666 jours à rémunérer

4.666 X 8 heures X 4.159€ BRUT = 155.247€ à devoir.


J'ai fait ces calculs sans tenir compte des jours pour enfant de moins de quinze ans auxquels vous avez droit si vous en avez. Valable pour la première période, pour la deuxième, se renseigner auprès de votre directe.

Merci pour votre aide, oui vous avez bien compris ma demande.

Je n'ai pas tout compris vos calculs mais cela rejoint un peu mon idée que la somme qui a été calculée par mon employeur est inférieure.

Non, je n'ai pas d'enfant à charge, il sont tous majeurs.

Merci pour votre aide